Au travail, personne ne doit être défavorisé en raison de son sexe, que ce soit de manière directe ou indirecte. Le Conseil des États a rejeté la proposition visant à interdire explicitement, dans la loi sur l'égalité, les discriminations fondées sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Jeudi, la Chambre des cantons a rejeté, par 25 voix contre 19, une motion déposée par l'ancienne conseillère nationale Melanie Mettler (GLP/BE). La motion est donc classée.
Les Chambres s’accordent certes à reconnaître que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont avérées et étayées par des études. La plupart des pays européens interdisent ce type de discrimination dans une loi générale sur l’égalité ou directement dans le droit du travail.
Promotion de l’égalité
Dans un arrêt de principe rendu en 2019, le Tribunal fédéral avait conclu que le fait de ne pas embaucher une personne en raison de son orientation sexuelle ne violait pas les principes de la loi sur l’égalité. En effet, une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ne constituerait pas une inégalité de traitement fondée sur le sexe – du moins tant que les femmes et les hommes seraient discriminés de manière égale.
Le Conseil national souhaitait donc préciser la loi suisse sur l’égalité, tant en ce qui concerne l’orientation sexuelle que l’identité de genre. Le Conseil des États n’en a toutefois pas voulu. Une minorité de la commission, menée par Benjamin Mühlemann (PLR/GL), a eu gain de cause.
Elle a fait valoir que la loi sur l’égalité devait se concentrer sur la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Les discriminations dans les relations de travail fondées sur l’orientation sexuelle relèveraient du Code des obligations.
