En bref
- La motion Aeschi veut durcir la Lex Koller et revenir aux règles de 1985 afin de restreindre davantage les achats immobiliers par des étrangers
- L’ASLOCA soutient le projet. Elle estime que les capitaux étrangers contribuent à faire monter les prix immobiliers et les loyers
- Le PLR, le Centre et les Vert’libéraux s’y opposent, tandis que le PS et les Vert-e-s le soutiennent
Une alliance pour le moins surprenante s'attaque à la «Lex Koller»: l'UDC, le PS et les Vert-e-s souhaitent durcir les restrictions afin de compliquer l'acquisition de biens immobiliers par des personnes domiciliées à l'étranger. La Commission de l'économie du Conseil national a adopté une motion en ce sens, déposée par le chef du groupe UDC, Thomas Aeschi. Le texte sera soumis au Conseil national, qui prendra la décision finale mardi.
Cette motion demande de réviser la loi afin de revenir à la version de 1985, qui s’appelait alors encore «Lex Friedrich». Les assouplissements intervenus depuis seraient ainsi supprimés.
A l’avenir, des règles plus restrictives s’appliqueraient de nouveau: les immeubles commerciaux ne pourraient plus être vendus sans autorisation à des personnes résidant à l’étranger. Il en serait de même pour l'achat de parts de sociétés immobilières et de fonds suisses cotés en bourse.
Le secteur immobilier s'insurge contre ce projet. Au Parlement, c’est le PLR qui mène la contestation. «Un durcissement de la Lex Koller ne créera pas un seul nouveau logement, bien au contraire», a récemment déclaré au Blick le conseiller national PLR Beat Walti. A ses yeux, exclure complètement les étrangers des fonds immobiliers, «serait absurde et difficilement applicable».
Les investisseurs gagnent du terrain
L’Association des locataires (ASLOCA) avance de nouveaux chiffres. Selon ses données, la part des sociétés d’investissement à but lucratif dans la détention de logements locatifs est passée de 28,7% en 2000 à 44,4% en 2024. Dans le même temps, la part des particuliers a reculé de 57,3% à 43,2%.
«Si cette tendance se poursuit au même rythme, plus de la moitié des logements locatifs appartiendront à des sociétés d’investissement à but lucratif d’ici 2033», déclare Urban Hodel, co-secrétaire général de l’Association des locataires. «Dans la région lémanique, où elles détiennent 54,5% des logements, et en Suisse orientale, où leur part atteint 51,4%, les sociétés d’investissement sont d’ores et déjà majoritaires.» Selon Urban Hodel, cette part est également supérieure à la moyenne dans le nord-ouest de la Suisse, où elle s’élève à 45,6%. A Zurich, elle atteint déjà 41,5%.
L’Association des locataires est favorable à un durcissement de la Lex Koller, estimant que «l’afflux de capitaux d’investissement étrangers fait grimper le prix des terrains et de l’immobilier, et, par conséquent, celui des loyers».
Le sol étant une ressource limitée, toute hausse de la demande exerce une pression sur les prix qui augmentent. «L’arrivée de capitaux étrangers permet à des investisseurs disposant de moyens plus importants de surenchérir sur les acteurs locaux, qu’il s’agisse de coopératives de construction ou de familles souhaitant acquérir un logement pour leur propre usage», explique Urban Hodel, qui ajoute: «Les loyers ont augmenté de plus de 30% en 20 ans – cela ne peut plus durer.»
Les capitaux étrangers dans le viseur
Une part croissante des revenus tirés de l’immobilier suisse partirait également à l’étranger. Le co-secrétaire général de l’Association des locataires cite notamment l’exemple de BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde. «Ce géant de Wall Street détient une part toujours plus importante du parc immobilier suisse. Ses participations dans les quatre grands groupes immobiliers – Mobimo, PSP, SPS et Allreal – représentent déjà quelque 2,4 milliards de francs, soit un peu plus de 7% de leur capital. »
Selon l’Association des locataires, un durcissement de la Lex Koller permettrait de freiner cette évolution. «Quiconque souhaite acheter un logement ici doit y vivre», affirme Urban Hodel. «Les capitaux étrangers motivés uniquement par la recherche de rendement doivent rester à l’extérieur.»
La motion face à un nouvel obstacle
Les débats s'annoncent animés au Conseil national. Le PS et les Vert-e-s devraient largement soutenir la motion Aeschi, tandis que le PLR, le Centre et les Verts libéraux devraient s'y opposer. Reste à voir dans quelle mesure Thomas Aeschi parviendra à convaincre l'ensemble de son groupe à sa cause: certains élus UDC pourraient s'en écarter.
Si la motion devait être adoptée par le Conseil national, elle se heurterait à un obstacle de taille au Conseil des Etats. Le PLR et le Centre disposent de la majorité dans la Chambre haute et devraient s'y opposer. Dans ce cas de figure, la conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran a déjà annoncé qu’elle lancerait une nouvelle initiative populaire pour mettre fin à ce qu’elle qualifie de «liquidation de notre patrimoine».
