Une certaine fracture numérique continue de grandir en Suisse entre les régions urbaines et rurales concernant la vitesse de la connexion internet. Celle-ci peut énormément varier entre ville et campagne. Le Conseil fédéral veut changer cela et débloque 730 millions de francs.
Grâce à un programme de subventions, il entend favoriser le déploiement de connexions internet rapides là où l'offre du marché est insuffisante. L’objectif est ainsi de réduire la fracture numérique entre la ville et la campagne. Parallèlement, le Conseil fédéral souhaite réduire le retard de la Suisse par rapport à l’étranger en matière de déploiement de la fibre optique. C’est ce qu’a annoncé mercredi dernier à Berne le conseiller fédéral chargé de ce dossier, Albert Rösti.
A cette fin, il soumet au Parlement un projet de nouvelle loi fédérale. L’objectif: équiper, dans toute la Suisse et de manière aussi exhaustive que possible, les bâtiments résidentiels et commerciaux de connexions internet fixes offrant un débit descendant d’au moins 1 gigabit par seconde.
Sur les 730 millions de francs, la moitié sera prise en charge par la Confédération, l'autre moitié par les cantons. A cette fin, le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 365 millions de francs pour les années 2030 à 2037. Le programme doit être financé par les recettes issues des futures concessions de téléphonie mobile.
Sans aide publique, un foyer sur dix risque de se retrouver sans connexion
La nécessité d’agir devrait s’accentuer dans les années à venir. Les lignes de cuivre encore utilisées aujourd’hui seront progressivement mises hors service dans les années 2030. Sans soutien de l'Etat, des lacunes de couverture pourraient donc apparaître, notamment dans les régions peu peuplées. Selon les estimations de la Confédération, environ 10% des ménages et des entreprises suisses ne seraient, sans cela, pas raccordés aux réseaux modernes à haut débit.
Les aides doivent être accordées là où le déploiement n’est pas rentable pour les opérateurs, par exemple dans les régions isolées à faible densité de population. La priorité est donnée au déploiement des réseaux de fibre optique. Lorsque cela s’avère trop coûteux, le raccordement par voie hertzienne peut également bénéficier d’un soutien.
Le conseiller fédéral Rösti avait déjà présenté ce programme de soutien pour la première fois en mars 2025. Le programme est désormais limité à huit ans. Les communes doivent déposer une demande et manifester leur volonté de participer. Les cantons décident également de leur participation de manière volontaire; ils doivent toutefois prendre en charge la moitié des subventions pour que la Confédération cofinance le projet. Si les fonds ne suffisent pas au bout de huit ans, le Conseil fédéral peut prolonger le programme une seule fois, pour une durée maximale de trois ans.
Une dépense publique inutile?
La question de savoir si ces subventions sont réellement nécessaires est tout autre. Une nouvelle étude du cabinet de conseil Swiss Economics aboutit à une conclusion très intéressante. Selon cette étude, la Suisse pourrait atteindre une couverture FTTH (fibre optique installée directement dans les appartements et les maisons) de 94% d'ici 2033, grâce à un financement entièrement privé, sans aucune subvention publique.
Dans ce scénario, environ 2,3 millions de connexions supplémentaires à la fibre optique seraient créées. Cette création est conditionnée par un meilleur accès des fournisseurs de fibre optique aux conduits et autres infrastructures de canalisations existants, notamment ceux appartenant aux fournisseurs d'énergie.
Les auteurs de l'étude mettent en garde contre un problème classique des subventions: la simple perspective d'un financement public peut retarder l'investissement privé. Pourquoi construire à ses propres frais aujourd'hui si l'Etat peut prendre en charge une partie des coûts demain?
Les chiffres montrent déjà que l'expansion est au point mort. Cependant, l'étude n'est pas totalement neutre. Elle a été commandée par Swiss4net Holding. Cette société basée à Zoug finance, construit et exploite des réseaux de fibre optique et a donc tout intérêt à obtenir les meilleures conditions possibles pour son financement privé.
