C'est fait! La plus grande réforme de la santé depuis l'introduction de l'assurance maladie obligatoire en 1996 a franchi l'obstacle de la votation populaire. Blick vous explique ce que cela va changer concrètement.
Comment fonctionne le nouveau financement?
Aujourd'hui, les prestations de santé ne sont pas toutes financées de la même manière. Pour les traitements stationnaires à l'hôpital, où les patients passent la nuit, la part des cantons s'élève au moins à 55% et des caisses maladie à maximum 45%. Les traitements ambulatoires, pour lesquels les patients rentrent chez eux le jour même, sont entièrement pris en charge par la caisse d'assurance maladie. Les frais ambulatoires (sans nuitée) sont aussi entièrement payés par les caisses maladie.
Désormais, la même clé de répartition doit s'appliquer aux deux. Les caisses maladie paieront au maximum 73,1%, les cantons au minimum 26,9%. Les cantons auront la possibilité de prendre en charge volontairement une part plus élevée de la facture. La nouvelle réglementation s'appliquera à partir de 2028. D'ici là, une solution transitoire s'applique, avec une répartition différente selon les cantons.
Réduire les mauvaises incitations
La nouvelle répartition doit permettre de réduire les mauvaises incitations. Aujourd'hui, les caisses maladie et les hôpitaux ont, selon les cas, intérêt à ce qu'un patient reste à l'hôpital. Les caisses doivent payer moins, et les hôpitaux peuvent facturer davantage. Le nouveau système vise à encourager les traitements ambulatoires, généralement moins chers, ce qui correspond également au besoin de nombreux patients.
On s'attend également à une meilleure collaboration entre les différents fournisseurs de prestations et à un renforcement de la coordination des soins. La Confédération espère ainsi une certaine stabilisation des coûts de la santé. En principe, le passage du stationnaire à l'ambulatoire a déjà lieu aujourd'hui, mais avec EFAS, une accélération supplémentaire est espérée.
Les soins suivront en 2032
Les soins en établissement ou à domicile ont également été intégrés dans la réforme. Aujourd'hui, les patients et les caisses maladie paient un montant fixe, le reste étant pris en charge par le canton de résidence. Ici aussi, la nouvelle répartition s'applique, mais seulement à partir de 2032, date à laquelle un tarif de soins couvrant les coûts devra-t-être disponible, conformément à l'initiative sur les soins adoptée en 2021.
Les assurés doivent continuer à payer eux-mêmes une contribution du patient, fixée par le Conseil fédéral. Mais dans les premières années suivant le changement, cette part ne sera pas plus élevée qu'aujourd'hui.
Les primes vont-elles baisser?
A la suite de cette décision populaire, les primes vont-elles continuer augmenter ou peut-on au contraire espérer une trêve? Il n'est pour l'heure pas possible de répondre précisément à cette question. Le passage rapide du stationnaire à l'ambulatoire devrait normalement soulager les payeurs de primes. La Confédération s'attend au départ à un montant de 1,5 à 2,5 milliards de francs.
Mais en contrepartie, la situation se détériorera à nouveau avec l'intégration des soins de longue durée. En raison de l'évolution démographique, ce poste de dépenses devrait logiquement augmenter.
