Le National empoigne mercredi le gros dossier des rentes de veufs et de veuves dans l'AVS. Les rentes à vie devraient disparaître pour éliminer une inégalité entre les genres. La Chambre du peuple devrait également faire de ce projet un contre-projet à l'initiative du Centre sur le déplafonnement des rentes des couples mariés.
Actuellement, les veuves ont droit à une rente à vie, même si elles n'ont pas d'enfant à charge. Les veufs ne touchent une rente que jusqu'à la majorité du cadet de leurs enfants. La Cour européenne des droits de l'Homme a dénoncé cette inégalité de traitement. Le Conseil fédéral a donc proposé plusieurs changements. Les rentes à vie doivent disparaître. Les veufs et veuves qui ont des enfants à charge doivent obtenir une rente jusqu'aux 25 ans de l'enfant. Une rente de veuvage transitoire de deux ans est prévue pour les personnes qui n'ont plus ou pas d'enfants à charge.
Les personnes non mariées doivent également pouvoir toucher une rente. Les rentes actuelles des veufs et des veuves de plus de 55 ans sont maintenues. La commission préparatoire du National a suivi ces propositions. Mais elle a également décidé de transformer ce projet en contre-projet indirect à l'initiative populaire du Centre visant à supprimer le plafond des rentes AVS pour les couples mariés. Elle propose donc d'ajouter plusieurs points à la révision des rentes de veuves et de veufs. Les nouvelles rentes pour les couples mariés ne doivent plus être plafonnées. Le plafond de 150% est maintenu pour les rentes en cours.
Déplafonnement des rentes AVS
Le contre-projet prévoit aussi que les conjoints n'exerçant aucune activité lucrative ne puissent plus être exemptés de l'obligation de cotiser. En outre, aucune nouvelle rente pour enfant ne serait versée dans l'AVS et la prévoyance professionnelle obligatoire. Les rentes en cours ne sont pas concernées.
En outre, le supplément de veuvage de 20% doit être supprimé pour les nouveaux bénéficiaires de rentes AVS ou AI. Les rentes en cours ne sont pas concernées. Le déplafonnement des nouvelles rentes entraîne une augmentation des dépenses, tandis que la suppression des rentes à vie de veuve et de veuf, du supplément de veuvage et des rentes pour enfants de l'AVS permettrait de réaliser de plus en plus d'économies au fil du temps. Le National devra se prononcer sur plusieurs propositions de minorités.
