Pas de service citoyen pour les Suisses. A l'instar du National, la commission compétente du Conseil des Etats rejette l'initiative «Pour une Suisse qui s'engage». Elle renonce aussi à lui opposer un contre-projet direct, qui aurait eu pour but d'étendre aux femmes l'obligation de servir dans la sécurité.
L'initiative populaire «Pour une Suisse qui s'engage» (initiative Service citoyen), déposée en octobre 2023, veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses dans l'armée. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.
Le Conseil national a déjà décidé de suivre la décision du Conseil fédéral et a rejeté l'initiative sans contre-projet. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats lui emboîte le pas, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, indiquent vendredi les services du Parlement.
D'autres priorités
L'obligation de servir vise avant tout à alimenter les effectifs de l'armée et de la protection civile, et non à obliger des citoyennes et des citoyens à accomplir des tâches pour la collectivité et l'environnement, argue la commission. Pour garantir ces effectifs, la priorité doit être donnée à la révision en cours des lois sur le service civil et sur la protection civile, ainsi qu'à l'introduction «la plus rapide possible» d'une obligation de servir dans la sécurité, comme le demande déjà la commission dans une motion.
La commission avance également que la mise en oeuvre de l'initiative priverait le marché du travail d'une quantité disproportionnée de main-d'oeuvre, ce qui impacterait l'économie de manière excessive. En outre, le texte entraînerait des coûts financiers élevés. La commission estime enfin qu'une acceptation de l'initiative dévaloriserait le bénévolat et menacerait le travail de milice.
Dans un premier temps, la commission avait chargé l'administration d'élaborer un projet visant à introduire le modèle de l'obligation de servir dans la sécurité tel qu'il est expliqué dans le rapport du Conseil fédéral sur le développement du système de l’obligation de servir. Elle est revenue sur sa décision. Elle a également rejeté, par 6 voix contre 2 et 2 abstentions, une nouvelle demande de contre-projet direct auprès de l'administration.
Notion de sécurité plus large
Une minorité de la commission est favorable à l'initiative. Celle-ci permet d'entamer la discussion de fond urgente sur la mise en place d'une obligation de servir pour les femmes, selon elle. Et de trouver qu'au vu des menaces multidimensionnelles actuelles, il serait juste de comprendre la notion de sécurité dans un sens plus large et d'accorder davantage d'importance à la protection de l'environnement. Un service citoyen renforcerait aussi le système de milice typiquement suisse et la cohésion sociale, conclut-elle.
Dans la foulée, la commission n'a pas donné suite, par 6 voix contre 1, à une initiative du canton du Valais qui demande d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire. Le Conseil des Etats se prononcera sur ces deux objets à la session d’été.
