L'armée doit être plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a approuvé vendredi des modifications de la loi sur l'armée demandées par le Conseil fédéral. Elle propose toutefois certains amendements.
L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'armée et d'autre part de répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints. La commission n'a toutefois pas suivi toutes les demandes du gouvernement. Le projet prévoit une flexibilisation pour les écoles de recrues et les cours de répétition. Le projet du Conseil fédéral prévoit que les premières puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes.
Les jours restants seront accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires. La durée totale de l'instruction reste inchangée. Si la commission n'est pas opposée à l'assouplissement en soi, elle souhaite des indications plus claires relatives à la durée minimale. La décision a été prise par 10 voix contre 1.
Convocation sans accord du Parlement
Par 8 voix contre 3, la commission propose d’habiliter le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l’approbation de l’Assemblée fédérale, des militaires armés pour des engagements d’une durée supérieure à trois semaines. Le nombre de militaires doit être fixé en fonction des besoins liés à l’engagement.
Le Conseil fédéral avait fixé à 18 le nombre de militaires pouvant être convoqués. Mais, aux yeux de la majorité, cela empêche d'agir avec flexibilité. Une minorité craint de donner trop de compétences au gouvernement.
Par 7 voix contre 1, la commission a soutenu une disposition transitoire permettant à l'armée de dépasser l'effectif réel durant cinq ans au plus. Cela doit lui permettre de répondre aux exigences liées au niveau de la menace actuelle ou de prévenir les fortes variations de l’effectif réel dues à la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d’âge.
Faire face aux cybermenaces
Les conditions, les limites et le contrôle des affaires compensatoires liées aux acquisitions d'armement à l'étranger devront être inscrits dans la loi, demande le gouvernement, soutenu par la commission. Le seuil financier et le montant à partir desquels des engagements liés aux affaires compensatoires sont mis en œuvre pour les acquisitions d’armement seront en outre définis.
D’autres modifications concernent les cybermenaces, la numérisation, le développement de la promotion militaire de la paix, l’instruction et le perfectionnement dans le système de santé militaire et la recherche et développement dans le domaine du matériel de l’armée. Le dossier sera examiné lors de la session d'été.
