Les Suisses voteront une nouvelle fois sur l'identité électronique (e-ID). Le comité référendaire «Loi sur l'e-ID Non» a déposé jeudi 63'000 signatures à la Chancellerie fédérale.
Le comité avance plusieurs arguments contre la nouvelle e-ID, avalisée par le Parlement en décembre. La police fédérale (Fedpol) ne peut pas avoir de véritable contrôle étatique sur l'émission de l'identité puisqu'elle doit passer par des entreprises privées. La technologie n'est pas transparente. Le code source n'est pas entièrement publié, impliquant des risques de sécurité et un manque de transparence.
Le comité déplore aussi une dépendance vis-à-vis des groupes technologiques. En effet, l'e-ID ne fonctionne que sur les systèmes d'exploitation de Google et Apple. «Une solution étatique devrait être indépendante», critique-t-il. Et d'avancer également le risque d'une surveillance numérique. L'e-ID pourrait ouvrir la voie à un contrôle global et à une restriction de la liberté individuelle, indiquent les référendaires.
Selon eux, les droits fondamentaux sont en danger. L'E-ID pourrait servir de base à un système de crédit social et rendre l'accès aux services dépendant du comportement. De plus, elle est discriminatoire, car certains services ne seraient alors accessibles qu'avec une E-ID.
Deuxième essai
Un premier projet a été balayé dans les urnes en 2021. La question de la protection des données personnelles et la gestion de l'identité électronique par des privés avaient fait pencher la balance, suite à un référendum lancé par des organisations actives dans le numérique, soutenues par la gauche et le parti pirate.
Le Conseil fédéral est revenu à la charge. Gratuite et facultative, la nouvelle e-ID doit permettre de demander sur Internet un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou prouver son âge lors de l'achat d'alcool. Et elle sera en mains publiques.
Pour le deuxième référendum, les Amis de la Constitution, Aufrecht Schweiz, le Parti pirate et l'association Référendum e-ID 2.0 ont été rejoints par les jeunes UDC et l'UDF.
Tests déjà en cours
La Confédération a déjà mené des projets-pilotes, notamment un essai de permis d'élève conducteur électronique dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.
Dans un environnement-test gratuit ("Public Beta"), le grand public peut à son tour tester ces nouveaux instruments de l'e-ID. Il faut télécharger sur son smartphone l'application «Swiyu» et se faire établir une preuve d'identité fictive «Beta-ID».
