La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a donné son feu vert au financement des adaptations prévues dans l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire jusqu'en 2035.
Dans sa décision, la commission va au-delà de la proposition initiale du Conseil fédéral et soutient les augmentations de crédit proposées par le Conseil des Etats - par 12 voix contre 9 et 2 abstentions.
Un tunnel ferroviaire de neuf kilomètres entre Morges et Perroy (VD) doit être construit afin de pouvoir faire face en cas de perturbations. La commission des transports du National a accepté cette enveloppe de 1,3 milliard, sur les 2,6 milliards demandés par le Conseil fédéral dans sa stratégie «Rail 2050».
Des investissements outre-Sarine
Dans les montants demandés par le gouvernement, une enveloppe est prévue pour aménager le tunnel de base du Loetschberg sur deux voies sur toute sa longueur d'ici à 2035. L'objectif est de créer des capacités supplémentaires aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. Des fonds doivent aussi être alloués entre autres à l'aménagement des gares d'Olten (SO) et de Zurich-Stadelhofen.
À Bâle, Lucerne et dans d'autres cantons, des projets d'extension du réseau ferroviaire sont à l'ordre du jour. Afin de prendre en compte ces intérêts régionaux, la commission du Conseil des États a déjà demandé en novembre dernier des fonds supplémentaire et a augmenté le crédit de 250 millions de francs.
Pas d'objections de politique financière
La décision de la CTT-N s'est basée avant tout sur l'importance des différentes mesures pour le développement des régions concernées. Le financement sera assuré par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Du point de vue de la majorité de la Commission: «la mise en œuvre des mesures ne suscite aucune préoccupation en matière de politique financière», a annoncé mardi la Commission via les services parlementaires.
En outre, la commission s'est fait conseiller sur la question du mandat de négociation de l'UE pour le trafic ferroviaire international. Après une discussion approfondie sur les lignes directrices des négociations dans le domaine des transports terrestres, elle soutient le principe selon lequel le droit suisse doit continuer à s'appliquer sur le sol suisse.
A cet égard, la commission a souligné l'importance de la qualité et des acquis du transport ferroviaire suisse. Elle considère que les lignes directrices de négociation adoptées par le Conseil fédéral dans le domaine du transport ferroviaire international sont essentielles.
(Avec l'ATS)
