La «Lex Google» pointe le bout de son nez. Le Conseil fédéral a mis cette semaine en consultation un nouveau projet de loi intitulé «Loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche.» Ceux-ci constituent «une nouvelle structure de communication», peut-on lire dans la lettre d'accompagnement d'Albert Rösti, ministre du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Or, cette structure serait exploitée par un petit nombre d'entreprises actives au niveau international, selon leurs règles définies et imposées de manière privée. «La nouvelle loi fédérale doit permettre de renforcer les droits des utilisateurs.»
Le projet de loi prévoit d'obliger les opérateurs comme Google à plus de transparence dans la suppression de contenus et le blocage de comptes. Ils devront à l'avenir informer de telles décisions et les justifier.
Plus de transparence en matière de publicité
Les plateformes devront également proposer une procédure interne de recours et participer à un règlement extrajudiciaire des litiges. Le texte impose en outre des exigences de transparence pour la publicité en ligne. Enfin, elles devront proposer une procédure de notification des contenus présumés illicites et traiter ces notifications.
L'accueil réservé au projet de loi par les partis et les représentants d'intérêts sera connu d'ici la fin de la période de consultation, à la mi-février 2026. Mais déjà, l'homme d’affaires Guido Fluri, connu pour avoir lancé l’Initiative sur la réparation en faveur des enfants placés de force, a fait part de ses critiques. Il a fait savoir vendredi que les réglementations prévues par le Conseil fédéral n'allaient «pas assez loin». En lieu et place, il prévoit une initiative populaire afin d'améliorer réellement la protection des Suisses.
«Nous sommes à un tournant»
De plus en plus de jeunes se radicalisent sur Internet pour commettre des actes de violence. La pornographie enfantine augmente de manière dramatique, tout comme la cybercriminalité, qui touche surtout les personnes âgées, selon Guido Fluri. Avec la désinformation et les fake news, des Etats étrangers attaquent notre démocratie de manière ciblée.
C'est à tout cela que Guido Fluri veut désormais s'opposer avec sa nouvelle «initiative Internet»: «Nous sommes à un tournant: si nous n'agissons pas maintenant, il sera trop tard.»
