Le problème des embouteillages au Gothard est dans le viseur du National. Ce dernier veut agir, notamment en permettant aux cantons concernés de pouvoir fermer temporairement des routes cantonales impactées par le trafic d'évitement. Il a adopté mardi deux motions. Lorsque des bouchons se forment sur l'autoroute, des voitures transitent via les routes cantonales. Ce trafic d'évitement provoque à son tour des embouteillages sur ces tronçons.
Ainsi, la première motion de commission, adoptée par 101 voix contre 92, veut faire en sorte que les cantons touchés par ce trafic d'évitement puissent, en cas de surcharge importante, fermer temporairement les routes cantonales concernées. Les riverains et les fournisseurs de services seraient exclus de l'interdiction.
Actuellement, certains services d'urgence se retrouvent bloqués à cause de ce trafic d'évitement, a relevé Simon Stadler (Centre/UR) pour la commission. Cela peut créer des situations dangereuses, a abondé le co-rapporteur Bruno Storni (PS/TI). Il n'est pas nécessaire d'adapter la loi pour parvenir à cette solution, a contré le ministre des transports Albert Rösti. Les cantons peuvent déjà établir des réglementations locales en la matière, à condition que cela se fasse en concertation avec la Confédération et que les intérêts locaux et suprarégionaux soient préservés. Benjamin Giezendanner (UDC/AG) était aussi opposé au texte. Il a craint que la possibilité d'interdictions ne devienne généralisée et ne mène à la fermeture de «tronçons importants». Au-delà de son parti, il n'a été suivi que par le PLR.
Systèmes de navigation
Dans la foulée, le National a approuvé, par 96 voix contre 93 et 4 abstentions, une autre motion de commission, afin que les exploitants d'appareils de navigation soient tenus de signaler les fermetures de routes ordonnées. Les systèmes de navigation, qui dévient les conducteurs vers d'autres routes en cas de ralentissement, ne doivent pas les dévier vers des axes fermés, a estimé Bruno Storni. Ils doivent au contraire contribuer à la sécurité.
Peter Schilliger (PLR/LU) s'est opposé à la motion, estimant que cette mesure n'est pas réalisable. Il a souligné que les utilisateurs de systèmes dans les voitures et d'applications sur smartphones ne pourraient bénéficier des signalements demandés que s'ils mettent à jour leur système ou leur application.
M. Rösti a partagé cet argument. Il a aussi rappelé que des exploitants de ces systèmes ont leur siège à l'étranger. Ainsi, en raison du principe de territorialité, le droit suisse ne s'applique pas à eux. Pour les contraindre légalement, la Suisse devrait recourir à l'entraide judiciaire internationale. Le ministre a encore dit que les systèmes n'ont pas besoin de loi pour mettre à jour en temps réel les informations de trafic. «Un bon système de navigation se distingue par son niveau d'actualisation.» En vain. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur ces deux motions.
Pas de réservation de créneaux
Au vu de ces décisions, la Chambre du peuple a refusé, par 108 voix contre 82, une initiative du canton d'Uri demandant de réguler le transport routier en transit via le Gothard. La Chambre des cantons n'y avait déjà pas donné suite.
Le canton proposait notamment un système de réservation en ligne de créneaux de circulation. Les mesures envisagées ne sont pas les plus appropriées, a indiqué Lorenzo Quadri (Lega/TI) pour la commission. Et de privilégier celles prévues par les motions.
Défendant son canton, Simon Stadler a demandé des «mesures importantes» au vu de la «situation intenable» pour la population locale. Le trafic d'évitement impacte la qualité de vie des riverains. M. Stadler a donné l'exemple d'une dame qui doit jardiner avec un casque antibruit. Sans succès.
