Le dialogue est rompu entre les associations suisses de bailleurs et de locataires. Après que le peuple avait refusé de toucher au droit du bail en novembre dernier, le conseiller fédéral Guy Parmelin avait invité ces acteurs à discuter de la suite à donner. L'échange, prévu en juin, est désormais annulé.
Le ministre en charge du logement a décidé d'annuler la prochaine discussion prévue sur le droit du bail après qu'une partie des associations concernées ont signalé ne plus être intéressées à la poursuite du dialogue, indique mardi le Département fédéral de l'économie (DEFR), sans préciser lesquelles. Dans le communiqué, Guy Parmelin regrette que la discussion ne puisse pas être poursuivie.
Des discussions importantes
Convaincu de l'importance des échanges entre les différents acteurs concernés, il continuera à «s'engager en faveur d'approches constructives dans le domaine du droit du bail». Les travaux en cours sur les questions de droit du bail, entre autres ceux sur le modèle de loyer, continueront à être menés sur mandat du Conseil fédéral.
Après le scrutin du 24 novembre dernier, le conseiller fédéral avait invité les responsables des associations de locataires et de bailleurs à évaluer les résultats de la votation. Il s'agissait aussi d'échanger sur la possibilité de revoir le droit du bail dans «une démarche qui puisse être profitable aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires», écrit le DEFR.
Initiative en vue
En parallèle, le Vaudois supervise aussi un plan d'action contenant plus de 30 mesures pour lutter contre la pénurie de logements. Des représentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que des secteurs de la construction et de l'immobilier, y sont associés.
Par ailleurs, l'Association suisse des locataires (ASLOCA) a lancé la semaine passée une initiative populaire fédérale visant à maîtriser la hausse des loyers. La récolte des 100'000 signatures nécessaires devrait débuter le 3 juin.
