Les véhicules électriques doivent être davantage taxés dès 2030. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi deux variantes d'impôts – l'un sur le nombre de kilomètres parcourus, l'autre sur l'électricité – pour continuer de financer les routes en Suisse.
Cette nouvelle taxe doit permettre de compenser le manque à gagner que l'émergence des voitures électriques engendre sur l'impôt sur les huiles minérales, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. Cette taxe alimente les fonds prévus pour l'entretien des routes.
Deux alternatives
Les détenteurs de véhicules électriques ne paient pas d'impôt équivalent. Or, le gouvernement estime légitime que les utilisateurs de la route paient pour cette infrastructure.
Il propose deux alternatives. L'une consiste à imposer le nombre de kilomètres parcourus. Plus le véhicule sera lourd, plus le tarif sera élevé. L'autre prévoit une taxe sur l'électricité utilisée pour recharger le véhicule. L'impôt, dont le tarif s'élèvera à 22,8 centime/kWh indépendamment du genre de véhicule, sera perçu aux stations de recharge.
Une taxe qui divise
Le Conseil fédéral prend «la mauvaise direction» concernant l'avenir de la mobilité en Suisse, écrit le Parti vert'libéral (PVL) dans un communiqué. Il juge que le gouvernement s'apprête à rendre l'achat de véhicule électrique plus «difficile» avec ces nouvelles taxes. Les Vert'libéraux reconnaissent que les voitures électriques doivent participer au financement des infrastructures routières, mais seulement lorsque la situation financière le «nécessite».
L'Association transports et environnement (ATE) réaffirme, elle, que l'ère des transports fossiles «touche à sa fin» et que l'électrification est «indispensable». Elle reconnait toutefois que cette dernière nécessite un cadre politique intelligent, le but restant un financement équitable, viable et écologique des infrastructures routières. «Le financement des infrastructures de transport doit être basé sur le principe du pollueur-payeur et les véhicules électriques doivent participer au financement du réseau routier», déclare Martin Winder, responsable de la politique des transports et des campagnes à l'ATE.
De son côté, le TCS partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel tous les propriétaires de véhicules à moteur devraient désormais participer aux coûts d'infrastructure. Il avertit toutefois que cette nouvelle ne doit pas entraîner de recettes supplémentaires pour la Confédération, mais seulement compenser la surtaxe sur les huiles minérales et de l'impôt sur les huiles minérales que les véhicules électriques ne paient actuellement pas.
