Dans une décision publiée lundi, le juge assurant la présidence de la 2e Cour de droit public rappelle que Migros avait été invitée expressément à faire valoir de nouveaux motifs en vue d'une révision de la décision de mi-juin.
Migrolino SA a expliqué au Tribunal fédéral que sa filiale de la Bahnhofplatz était exploitée par un franchisé qui engageait et employait lui-même son personnel. Le franchisé verse à Migrolino une taxe dépendant du chiffre d'affaires. Le maintien de la fermeture dominicale durant la procédure fédérale impacterait ces deux parties.
Existence menacée
Avec environ 15%, le troisième chiffre d'affaires de la semaine est réalisé le dimanche, indique la recourante. En comptant les jours fériés, la perte atteindrait quelque 20% du chiffre d'affaires global. Une telle perte menacerait l'existence même de la filiale qui serait alors déficitaire.
Dans ses considérants, le juge rappelle que l'issue du litige entre Migrolino SA et le syndicat Unia demeure incertaine. Les pertes invoquées, tant financières qu'en termes de places de travail, représentent un dommage substantiel qui ne pourra pas être aisément réparé, en particulier pour le franchisé.
Il en découle que l'effet suspensif à l'interdiction d'ouverture dominicale, prononcée à fin mars dernier par le Tribunal administratif du canton de Zurich, doit être finalement accordé.
Le différend entre Migros et Unia porte sur un «Migros-Daily» situé à quelques dizaines de mètres de la gare de Zurich et sur un Migrolino «gooods» installé sur la Bahnhofplatz à Winterthour. Autorisée d'abord par l'Office zurichois de l'économie, l'exploitation durant le dimanche a été interdite à fin mars 2025 par le Tribunal administratif du canton de Zurich à la suite d'un recours d'Unia.
