Dernière révision de la loi en 1990
Les députés fribourgeois discutent des rapports Eglises-Etat

Les députés fribourgeois ont entamé mardi les discussions sur la révision de la loi réglant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LEE). Le texte, dont la dernière modification remonte à 1990, a suscité un vif débat, dont une demande de renvoi de l'UDC rejetée.
Publié: 19.03.2024 à 17:41 heures
Le projet de loi révisée sur les relations entre les Eglises et l’Etat a suscité de vifs échanges devant le Grand Conseil fribourgeois mardi (archives).
Photo: ANTHONY ANEX

Les députés fribourgeois ont entamé mardi les discussions sur la révision de la loi réglant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LEE). Le texte, dont la dernière modification remonte à 1990, a suscité un vif débat, dont une demande de renvoi de l'UDC rejetée.

Le vote final tombera vendredi. La discussion ouverte par le Conseil d’Etat sur les futurs rapports entre autorités et communautés religieuses a causé un grand écart entre une gauche prônant une loi la plus inclusive possible et une UDC jugeant les conditions d'octroi de «prérogatives» de droit public insuffisamment sévères.

«La paix confessionnelle constitue une chance»

«La révision reflète la diversification des croyances», a relevé le député PLR Savio Michellod, rapporteur de la commission ad hoc. «Les avancées de la sécularisation», a complété son collègue PS Grégoire Kubski pour la minorité. Ce dernier a insisté pour que la «marche ne soit pas trop élevée» pour les communautés minoritaires.

Il y a en effet la «grande prérogative» gouvernementale, les catholiques, les protestants et les israélites, et la «petite prégorative», pour les autres, touchée par la révision. «L'actualité montre que la paix confessionnelle constitue une chance», a soutenu le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions.

«Pas question d'intervenir dans le développement des religions», a ajouté le ministre. Selon le député UDC Stéphane Peiry, ce sont les communautés musulmanes qui posent problème, notamment en raison des financements de l'étranger. Le parti a échoué à donner l'octroi d'une prérogative au législatif, avec un possible référendum.

73 voix contre 19

«Certaines religions ne sont pas ancrées culturellement et n’ont pas à bénéficier d’avantages ni de facilités par l’Etat», a noté en substance le groupe UDC-UDF. Le Centre et le PLR-PVL ont soutenu eux le projet soumis au Grand Conseil, à une modification d'article près. Leurs intervenants ont insisté pour ne pas politiser le sujet.

L'entrée en matière a passé la rampe par 73 voix contre 19 et 2 abstentions. Le nombre de membres nécessaires et l'ancienneté pour la reconnaissance d’une communauté religieuse a constitué une pierre d'achoppement. La gauche, socialistes ainsi que Vert-e-s et alliés, voulait maintenir le seuil de 100 personnes ou 30 ans de présence.

L'UDC a tenté, en vain, 1000 personnes et 30 ans dans le canton. Finalement, la proposition du Conseil d'Etat, 1000 personnes ou 30 ans, a séduit tant la commission que le plénum. Avec cette solution, «équilibrée» selon Didier Castella, aucune communauté ne sera exclue, tout en évitant la multiplication des demandes.

Pour marquer le changement, le nouveau texte s'intitulera loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l’Etat (LRCCE). La croissance de la non-appartenance religieuse figure également au rang des évolutions récentes. La deuxième lecture sera plus rapide que les trois heures de débats de mardi.

(ATS)

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