Le Tribunal fédéral intervient
Effet suspensif pour la nomination d'experts dans l'affaire CS

Le Tribunal fédéral suspend la nomination d'experts dans l'affaire de la reprise de Credit Suisse par UBS. Des plaignants contestent leur qualification et indépendance. L'enjeu est l'évaluation de CS lors de la conversion des actions.
Publié: 12:01 heures
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La valeur de conversion des actions CS est au coeur de la procédure menée devant le Tribunal du commerce. (Image d'illustration)
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif dans le différend sur la nomination de deux experts par le Tribunal du commerce zurichois. Ces spécialistes doivent déterminer l'évaluation de Credit Suisse lors de la reprise par UBS.

Des plaignants contestent la qualification et l'indépendance des deux experts. Ils ont déposé un recours en juillet 2025 devant le Tribunal fédéral contre la décision de l'instance zurichoise.

Conversion des actions au coeur de la prodécure

La valeur de conversion des actions CS est au coeur de la procédure menée devant le Tribunal du commerce. Lors de la reprise, les actionnaires de CS ont reçu une action UBS pour 22,48 actions CS.

Au moment de l'annonce de la transaction en mars 2023, cela représentait une valeur d'environ 3 milliards de francs pour l'ensemble de la banque. (décision 4A_460/2025 du 16 octobre 2025)

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