Après un premier échec dans les urnes en 2020, une nouvelle initiative sur les entreprises responsables a été lancée. Portée par une large coalition allant de la droite à la gauche et à la société civile, elle a récolté plus de 287'000 signatures en quelques mois.
Le texte prévoit des règles contraignantes pour obliger les multinationales helvétiques à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat. Ces obligations s'inspirent des normes internationales dans le domaine et des règles adoptées par l'UE.
Elles doivent s'appliquer aux multinationales à partir de 1000 employés et de 450 millions de francs de chiffre d'affaires. Dans le secteur des matières premières, particulièrement à risque, les grandes entreprises qui n'atteignent pas ces seuils doivent aussi être concernées, selon les initiants.
Harmoniser les règles
Le Conseil fédéral rejette l'initiative, mais a décidé d'y opposer un contre-projet indirect. Les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et protéger l'environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international, écrit le gouvernement dans un communiqué.
L'UE prévoit d’adopter de nouvelles dispositions qui toucheront également les entreprises suisses. Il est donc nécessaire d'adapter la législation afin de continuer à garantir une harmonisation des règles au plan international, poursuit le Conseil fédéral. Le contre-projet, dont les dispositions n'iront pas au-delà des futures réglementations de l'UE, tiendra compte des normes internationalement reconnues en ce qui concerne les devoirs de diligence et la publication d'informations sur la durabilité.
Le Conseil fédéral fixera les modalités concrètes de la mise en œuvre ultérieurement, dès qu'il saura plus précisément dans quel sens iront les futures dispositions de l'UE. Il prévoit d'ouvrir une consultation d'ici la fin mars 2026.
