La réponse n'est si pas simple. Pendant longtemps, fumer a été considéré comme ce qu'on appelle un droit strictement personnel, qui ne pouvait pas être limité par le contrat de location. Peu importe ce qui était écrit dans le contrat, on avait le droit de fumer.
Certaines autorités de conciliation en ont toutefois décidé autrement en cas de litige. La jurisprudence est donc en constante évolution sur cette question. Ce qui reste clair en revanche, c'est l'autorité de conciliation compétente en cas de litige: celle du domicile.
Une peinture spéciale est nécessaire
Ce qui est aussi sûr, c'est qu'au plus tard lorsque l'on déménage, il faut éventuellement prendre en charge les frais d'une peinture spéciale, d'une barrière contre la nicotine ou d'un fond isolant. Ces peintures empêchent l'odeur de fumée de s'infiltrer. Les peintures normales n'y parviennent pas.
Le fait que le logement n'ait pas été peint depuis longtemps ne joue aucun rôle. Même si cela n'a pas été fait depuis des décennies et que même sans fumée, une nouvelle peinture serait urgente, le bailleur ne doit rien payer pour ces peintures spéciales.
L'assurance responsabilité civile ne paie pas
Le fait d'avoir conclu une assurance responsabilité civile pour les dommages locatifs ne va rien changer dans cette affaire. Il est très probable que l'on doive quand même payer les dégâts de sa propre poche. En effet, de nombreuses assurances ne prennent pas en charge les dommages permanents qui se sont produits lentement.
Ce sont toujours les conditions générales d'assurance qui sont déterminantes. En outre, l'assurance peut argumenter que l'on a accepté le dommage possible. C'est une justification supplémentaire contre le fait que l'assurance devrait prendre en charge les coûts.
Tout bien considéré, fumer dans un appartement en location peut donc coûter cher - surtout si l'appartement est grand.
