Sous la coupole du Palais fédéral, la session d'hiver du Parlement proposera, dès mardi, un menu copieux, avec la négociation du budget 2025. Et des débats au Conseil national et au Conseil des Etats s'annoncent houleux.
Car d'une part, il est clair pour la majorité de droite que l'armée doit recevoir plus d'argent. Les deux chambres entendent dépenser 530 millions de francs de plus que le Conseil fédéral. C'est en tout cas ce qu'ont affirmé les commissions consultatives préliminaires. En même temps, le frein à l'endettement doit être respecté. Il faudra donc économiser de l'argent ailleurs et pour ce faire, deux variantes sont actuellement à l'étude.
Dans quelle mesure l'aide au développement sera-t-elle touchée?
La Commission des finances du Conseil national veut réduire les crédits pour la coopération internationale de 250 millions de francs, dont près de 150 millions de francs pour l'aide au développement. De plus, 85 millions de francs devraient être économisés dans le domaine de l'asile. Son homologue du Conseil des Etats veut en revanche économiser nettement moins dans la coopération internationale, à savoir «seulement» 30 millions de francs, mais davantage sur l'asile. Cela devrait être possible puisque les demandes d'asile sont en baisse.
La commission des finances du Conseil des Etats demande en outre des coupes dans le département de l'intérieur (30 millions), dans les constructions civiles (31 millions) et dans la recherche au sein de l'administration (40 millions).
Il est difficile de prévoir quelles propositions s'imposeront et dans quels secteurs les économies seront réalisées et de combien. Mais quoiqu'il en soit, ces négociations sur le budget risquent de faire le ping-pong entre les deux chambres et des compromis devraient ainsi être trouvés. Et si en fin de compte le National et les Etats ne parviennent pas à s'accorder, une particularité entrera en jeu: c'est le chiffre le plus bas qui s'appliquera pour les différents postes.
Va-t-on vers un budget d'urgence ?
A Berne, le spectre d'un rejet total du budget hante également les esprits. Cela serait possible si le Conseil national votait deux fois non. Pour cela, il faudrait une alliance non souhaitée entre la gauche et l'UDC. Mais procédons par ordre.
Les coupes prévues dans le domaine de l'aide au développement suscitent une opposition massive de la part de la gauche. Le PS et les Vert-e-s menacent donc de rejeter le budget. «Le camp bourgeois réduit les dépenses chez les plus faibles pour investir sans planification des milliards dans l'augmentation des effectifs de l'armée. C'est irresponsable», s'est insurgée la conseillère nationale socialiste Tamara Funiciello. Le PS rejettera donc résolument un tel budget.
Les Vert-e-s ont également beaucoup de mal avec les propositions budgétaires présentées. Le conseiller national Felix Wettstein déclare par exemple que son parti ne soutiendra pas le budget si les 530 millions supplémentaires pour l'armée y figurent. Il estime qu'il n'est pas sérieux de décider d'une augmentation de ce montant et de chercher ensuite de l'argent dans d'autres domaines en utilisant la méthode de la «tondeuse à gazon» pour pouvoir faire des économies.
L'UDC veut un budget susceptible de réunir une majorité
De l'autre côté du Conseil, l'UDC maîtrise également le powerplay. Elle se réserve par ailleurs le droit de rejeter le budget. Le conseiller national Lars Guggisberg fixe la ligne rouge: pour le parti populaire, le budget doit impérativement être «conforme au frein à l'endettement» et les dépenses pour l'armée doivent être augmentées sans hausse d'impôts «afin que nous soyons à nouveau en mesure de nous défendre».
Mais en fin de compte, l'UDC s'engagera pour obtenir un budget susceptible de satisfaire la majorité, souligne Lars Guggisberg. Car le parti a également de bonnes raisons de faire en sorte que le budget passe. Sans quoi une augmentation du budget agricole d'environ 40 millions de francs ne serait plus d'actualité. Tout comme les dépenses supplémentaires pour l'armée.
Il n'y a pas de règles
D'ailleurs, il n'y a encore jamais eu de rejet du budget. Dans le cas d'un tel événement, les conséquences restent floues. Car il n'existe pas de règles pour cela. Le Parlement a délibérément choisi cette solution, notamment pour maintenir la pression afin que l'on se mette d'accord sur un budget.
Mais en essuyant un refus, l'administration devrait proposer un budget de transition dans un exercice d'urgence, que le Parlement devrait encore approuver la dernière semaine. On peut supposer que le Conseil fédéral prendrait alors son budget initial et que celui-ci entrerait en vigueur pour trois ou quatre mois. Le budget ordinaire 2025 ne serait alors approuvé que lors de la session de printemps.
