L'initiative «Boussole» a été déposée vendredi à la Chancellerie fédérale. Elle demande la double majorité du peuple et des cantons pour les accords entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Les initiants exigent un traitement rapide de leur texte.
Le comité a déposé le texte, muni de 140'347 signatures dont plus de 115'000 validées, après 332 jours de récolte, alors que le délai était de 18 mois. «Le Conseil fédéral et le Parlement traiteront-ils l'initiative de manière rapide ou chercheront-ils à manoeuvrer?», se demandent les initiants dans un communiqué. Si ces derniers n'ont pas «joué la montre» lors de la récolte, c'est pour envoyer un signal à l'exécutif et au législatif et les inciter à en faire de même.
Avec un vote rapide, le peuple pourrait décider directement s'il veut soumettre les accords avec l'UE à la double majorité, insiste le comité d'initiative. «Les querelles politiques autour de cette question seraient ainsi tranchées de la manière la plus démocratique qui soit».
«Adhésion passive»
Selon les initiants, les atteintes «profondes et durables» à la démocratie directe ne sauraient être compensées par d'éventuels avantages économiques à court terme. «L'atteinte à notre souveraineté législative, causée par la reprise dynamique du droit, équivaut à une adhésion passive à l'UE», ajoute le comité, qui parle aussi d'"ingérence dans notre système politique». La compétitivité de la Suisse se verrait par ailleurs affaiblie en cas de rapprochement avec l'UE, est-il ajouté.
Le Conseil fédéral propose que les accords avec l'Union européenne soient soumis au référendum facultatif et non au référendum obligatoire. Cela nécessiterait une majorité du peuple, et pas une double majorité comme le demandent les initiants. Pour justifier cette position, le gouvernement a évoqué des arguments juridiques, selon lesquels la Constitution ne prévoit pas de référendum obligatoire dans de tels cas.
Plus d'obstacles
De leur côté, les partisans des accords avec l'UE prêtent aux initiateurs des modifications tactiques. Ils prétendent que l'idée derrière l'initiative est de rendre plus difficile l'adoption de ces accords. L'affirmation selon laquelle une majorité des cantons est nécessaire est une invention, a lancé le conseiller national Eric Nussbaumer (BL/PS) au mois d'avril sur la plateforme X.
L'initiative s'intitule officiellement «Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - pas d'adhésion passive de l'UE (initiative Boussole)». Lancée à l'automne 2024, elle est soutenue par un groupe d'entrepreneurs réunis autour des fondateurs de la société de gestion d'actifs Partners Group, basée à Baar (ZG).
