Le Zigerhüttli, situé au-dessus de la commune zougoise d’Oberägeri, est une zone naturelle protégée. Il s’agit d’un marais plat, un type de biotope soumis à des règles cantonales particulièrement strictes en matière d’agriculture. Dans certaines zones de protection, les prairies ne peuvent notamment être fauchées qu’à partir du 1er octobre. L’épandage de lisier y est également interdit, afin de préserver l’équilibre écologique.
Or, comme le rapporte «Zentralplus», un agriculteur a enfreint ces deux prescriptions. Il a fauché 4400 mètres carrés de prairie trop tôt et a répandu du lisier dans cette zone strictement réglementée. Le ministère public l’a désormais condamné par ordonnance pénale à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 50 francs, soit 3500 francs au total. A cela s’ajoutent 400 francs de frais de procédure. Selon le procureur, le biotope a été «gravement» endommagé.
Les ordonnances pénales liées à la protection de la nature ne sont pas rares en Suisse et peuvent entraîner des conséquences financières parfois lourdes pour les personnes concernées. Blick a dressé la liste des cas les plus curieux.
En mai dernier, un agriculteur d’Ebnat-Kappel (SG) a écopé d’une lourde sanction à la suite d’une imprudence. Il avait commandé 700 litres de diesel, mais lorsque le carburant a été livré, le camion-citerne n'a pas pu passer dans un passage souterrain. L’agriculteur a alors tenté une manœuvre hasardeuse avec son tracteur, au cours de laquelle environ 500 litres de diesel se sont déversés dans la Thur.
Il a été condamné par ordonnance pénale à une peine pécuniaire de 2100 francs, à laquelle se sont ajoutés une amende et des frais de 1350 francs. Selon le ministère public saint-gallois, il a enfreint à plusieurs reprises les règles relatives au transport de marchandises dangereuses.
Dans la région de Zwüschet Mythen (SZ), un alpagiste a transformé en octobre 2020 un simple sentier pédestre en une route naturelle large de deux à quatre mètres. Les travaux de terrassement ont été réalisés par une entreprise locale, sans permis de construire.
D’après le «Bote der Urschweiz», le responsable a été condamné au printemps 2024 par ordonnance pénale pour violation de la législation sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’acte est qualifié de «négligence fautive». Il a dû s’acquitter d’une amende et de frais totalisant 3000 francs, sous peine de 15 jours de prison, et le démantèlement de la route a été ordonné.
En juin 2023, un agriculteur d’Eschenbach (SG) a bénéficié de l’aide de la protection civile pour des travaux non autorisés dans une étable. Des débris de construction ont été concassés puis utilisés à la place de gravier pour aménager un chemin. Par ailleurs, un feu a été allumé à proximité de la forêt, malgré une période de sécheresse.
Le ministère public lui a infligé une peine pécuniaire avec sursis de 2700 francs, assortie d’une amende de 2000 francs. Il a également dû payer 900 francs de frais de procédure et assumer le coût de l’évacuation du gravat illégal, comme l'a rapporté la «Südostschweiz».
En avril 2020, un agriculteur argovien du district de Zofingen a voulu chasser des blaireaux. Pour ce faire, il a eu recours à un moyen non conventionnel et a déversé au moins 500 litres de lisier dans le terrier du blaireau. Le fertilisant s'est alors écoulé dans un ruisseau voisin et de nombreux poissons sont morts.
Pour cette infraction à la législation sur les eaux et pour une violation du droit de la construction, il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 4500 francs, ainsi qu’à une amende de 1500 francs. Les frais d’ordonnance pénale et de police, d’un montant supplémentaire de 1100 francs, sont venus s’y ajouter, a rapporté la «Thurgauer Zeitung».
