Nouvelle année, nouveaux objectifs, nouvel abonnement de fitness. Mais comment résilier le contrat? Réponses aux questions les plus fréquentes sur les contrats de fitness.
Prolongation automatique
Mon contrat de fitness se prolonge automatiquement après un an. Est-ce légal?
Oui, de telles clauses de prolongation existent souvent. Elles ne sont certes pas avantageuses pour le client, mais elles s'appliquent dès qu'on les a signées. Parfois, cette disposition figure en petits caractères dans une clause du contrat. Pour éviter une année supplémentaire, on peut prendre ses précautions et inscrire la date de résiliation dans son agenda. Mais on peut aussi résilier à tout moment le contrat par lettre recommandée pour la prochaine date possible, afin de ne pas louper le coche.
Par ailleurs, il faut savoir que le contenu des contrats est négociable. Si les deux parties sont d'accord, une telle clause peut être supprimée ou complétée lors de la conclusion du contrat. Par exemple, en précisant que le centre de fitness doit rappeler au client la date de résiliation en temps voulu.
Durée du contrat prolongée en cas de maladie
La durée du contrat est-elle prolongée si, par exemple, je tombe malade?
En principe, non. Il existe toutefois des centres de fitness qui accordent des périodes d'arrêt. Celles-ci peuvent être utilisées conformément aux conditions du contrat, par exemple en cas de séjour à l'étranger, de service militaire ou de vacances. Le contrat est alors prolongé en conséquence.
Résiliation anticipée de l'abonnement de fitness
Je dois déménager dans une autre ville pour un nouvel emploi. Puis-je résilier mon abonnement de fitness de manière anticipée?
Dans certaines circonstances, oui. Juridiquement, les contrats de fitness sont avant tout des contrats de location. C'est pourquoi ils ne peuvent être résiliés de manière anticipée qu'à deux conditions: soit on fournit le nom d'une personne «remplaçante» qui pourrait prendre le contrat de fitness, comme pour le nouveau locataire d'un appartement, soit il existe un motif grave qui rend l'exécution du contrat inacceptable. Par exemple, un accident aux conséquences graves, ou une maladie grave et durable. Mais un changement de lieu de résidence pour des raisons professionnelles est également considéré comme suffisant.
Toutefois, un motif grave ne peut être invoqué que s'il n'était pas connu et prévisible lors de la conclusion du contrat, et s'il n'est pas imputable à la personne concernée. Vous ne devez donc pas avoir été au courant du changement d'emploi lorsque vous avez signé le contrat de fitness.
Même en cas de motif grave, il n'est pas possible de résilier immédiatement le contrat. Le délai de résiliation légal de trois mois doit être respecté et les mois restants doivent être payés.
Transférer l'abonnement de fitness à un tiers
Un ami pourrait reprendre mon abonnement. Est-ce possible?
Oui, mais la personne remplaçante doit être «acceptable». Cela signifie notamment qu'elle doit être solvable et prête à reprendre le contrat aux mêmes conditions. Le fitness peut exiger qu'on lui laisse suffisamment de temps pour vérifier si la nouvelle personne est acceptable. Le fitness doit justifier un éventuel refus.
Un bon en cas de résiliation pour motif grave
J'ai eu un accident peu après avoir conclu mon contrat, et je ne peux pas faire de sport pendant au moins six mois. J'ai résilié mon contrat pour motif grave. Le fitness se contente de me proposer un bon d'achat pour le prochain abonnement. Dois-je accepter cette proposition?
Non. Même si c'est écrit dans le contrat, on peut exiger un remboursement en espèces. Le Code des obligations est clair à ce sujet: le droit à la résiliation ne doit être ni limité ni rendu plus difficile par le contrat de fitness.
Nouveau propriétaire, nouvelles conditions
Le centre de fitness a été repris par un nouveau gérant et la salle où j'allais va fermer. Plus le choix de m'entraîner beaucoup plus loin et l'offre est considérablement réduite. Un abonnement auprès du nouvel exploitant coûterait environ la moitié. Puis-je résilier mon contrat ou demander un remboursement?
Oui, mais le simple fait que l'entreprise change de mains ne constitue pas un motif valable permettant une résiliation anticipée. Mais si le nouvel exploitant reprend tous les actifs et les passifs de son prédécesseur, il doit fournir aux clients l'intégralité des prestations dues en vertu du contrat. Ce qui n'est pas le cas dans cet exemple-ci. Vous pouvez alors résilier le contrat pour motif grave et demander un remboursement. Mais si vous souhaitez continuer à vous entraîner dans le même groupe (ou chaîne) de fitness, vous pouvez demander une réduction de prix, car l'offre est désormais réduite.
Responsabilité exclue
J'ai remarqué que mon contrat de fitness stipule en petits caractères que le centre exclut toute responsabilité, même en cas d'accident. Est-ce légal?
Non. La liberté contractuelle permet certes de limiter la responsabilité légale par ce que l'on appelle des clauses d'exonération. Mais la limite est notamment la responsabilité en cas de négligence grave. Dans ce cas, la responsabilité ne peut pas être exclue et les clauses correspondantes ne sont pas valables. Si, par exemple, le fitness n'entretient pas les appareils et qu'un accident se produit à cause de cela, il est responsable.
