Pour le Conseil national, l'Euroo féminin doit bénéficier d'un soutien de 15 millions de francs, soit onze de plus que les 4 prévus par le Conseil fédéral. Ce montant doit être utilisé pour la promotion du sport, la communication internationale et l'intégration des transports publics dans les billets de la manifestation. Un cinquième de cette augmentation doit être compensé au sein des départements.
Il est important que la Suisse se présente comme un pays hôte accueillant, a souligné Corina Gredig (PVL/ZH). Lors de l'Euro masculin en 2008, la Confédération avait dépensé 80 millions de francs, a rappelé Irène Kälin (Vert-e-s/AG). Et d'exhorter ses collègues à ne pas être pingre. Elle a été entendue.
Dans le détail, le National a approuvé par 100 voix contre 93 un crédit supplémentaire de 1 million de francs, qui devra toutefois être compensé, et un crédit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme.
PLR et UDC y étaient opposés. Pour Peter Schilliger (PLR/LU), c'est aussi aux villes et cantons hôtes de faire de la pub. Suisse Tourisme reçoit déjà 60 millions de francs pour le marketing, il peut donc faire la promotion de l'Euro avec les moyens à disposition, a fait valoir, en vain, la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Les députés ont validé les mêmes sommes en faveur de l'Office fédéral des transports (OFT) pour un billet combiné aux transports publics.
Plus d'argent pour les centres fédéraux d'asile
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) s'attend désormais à 33'000 demandes d’asile pour 2024, auxquelles devraient s'ajouter environ 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que prévu au budget (respectivement 20'000 et 10'000 demandes).
Le Conseil fédéral a donc demandé et obtenu 255,1 millions de francs supplémentaires. Sur cette somme, 239 millions sont nécessaires pour assurer l'exploitation des structures d'accueil supplémentaires et aménager des places d'hébergement additionnelles.
Les 16,1 millions restants doivent servir à augmenter la capacité de traitement du SEM en créant des postes supplémentaires temporaires afin d'éviter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance. La Suisse doit assurer ses responsabilités, a relevé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) pour la commission. Et d'ajouter que si la Confédération manque de lits, elle devra transférer de manière anticipée des requérants aux cantons, ce qui rallongera les procédures.
L'UDC s'est opposée à l'ensemble de l'enveloppe. Il faut augmenter l'efficacité de l'administration, a souligné Roman Bürgi (UDC/SZ). Et de déplorer que la Confédération ne maîtrise ni les chiffres ni les coûts de l'asile.
Le PLR a pour sa part plaidé pour une réduction des dépenses d'exploitation de 71,7 millions, pour un total de 167,3 millions. Il s'agit d'augmenter la pression pour que les cas soient réglés plus rapidement, a fait valoir Peter Schilliger (PLR/LU). Sa proposition a été rejetée par 98 voix contre 95.
605 millions pour les centrales de réserve d'énergie
Le National a validé quelque 315,1 millions de francs pour les centrales de réserve d'énergie. Ces dépenses sont entièrement couvertes par des recettes supplémentaires et n'ont donc pas d’incidence sur les finances fédérales. Mais elles n'avaient pas pu être portées au budget car certains points liés à la TVA devaient encore être tirés au clair.
Les crédits restants portent sur divers objets: notamment la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements COVID et les frais résultant des procédures arbitrales en lien avec l’acquisition de Credit Suisse.
En tout, la chambre du peuple a avalisé des crédits supplémentaires à hauteur de 605,5 millions de francs, soit deux millions de plus que ce que demandait le Conseil fédéral. Elle a aussi donné son feu vert à plusieurs crédits d'engagement.
Les députés ont également approuvé, par 127 voix contre 63, les comptes 2023 de la Confédération, qui affichent un déficit structurel de 1,4 milliard de francs.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
