Le 27 septembre prochain, la Suisse se prononcera sur l’inscription dans sa Constitution d’une définition claire, mais non rigide, de sa neutralité. Actuellement, seules deux dispositions de notre Loi fondamentale mentionnent notre neutralité, sans toutefois la définir. Ce sont les articles 173 al.1 lit.a pour l’Assemblée fédérale et 185 al.1 pour le Conseil fédéral, qui leur imposent de préserver notre «neutralité». Rien de plus.
Les débats qui s’amorcent en vue de cette votation mettent malheureusement en évidence l’indigence argumentaire des opposants, dont les propos trahissent bien souvent une absence de lecture du texte, et dont la position semble davantage dictée par la volonté de n’accorder aucune victoire au seul parti politique national qui soutient l’initiative, que par la crainte de voir la définition énoncée bouleverser notre politique fédérale. Pourtant, nombreux sont les intellectuels, professeurs, politiciens indépendants et défenseurs de la Genève internationale qui militent en faveur de l’initiative.
Les partisans du statu quo, du moins qualifié comme tel, dont on constate avec consternation que ce sont aussi des juristes, cautionnent en réalité un mouvement sournois qui s’est amorcé en 2022, et qui mène irrémédiablement à la perte du rôle de la Suisse sur la scène internationale. On le déplore tous les jours.
La neutralité suisse n'a jamais été figée
Ne soyons pas hypocrites, et reconnaissons d’entrée de cause (ce sera ainsi fait), que la neutralité n’a jamais été un monolithe inamovible, et qu’il a parfois fallu en adapter les contours en fonction des circonstances du moment. Mais en faisant d’elle une cire molle que notre politique extérieure façonne à sa guise, pour plaire à certains, en se mettant à dos les autres, jamais notre crédibilité aux yeux de la communauté internationale n’aura été mise à aussi rude épreuve.
C’est la raison pour laquelle il ne faut pas sous-estimer les conséquences de cette votation populaire pour l’avenir de notre rôle international, sans lequel Genève ne serait pas grand-chose, il faut bien le dire. Un «non» le 27 septembre serait immanquablement interprété par le monde comme une renonciation de la Suisse à sa neutralité et les titres des médias seraient inévitablement «La Suisse refuse d’inscrire la neutralité dans sa Constitution». Voyons si le jeu en vaut la chandelle au regard de ce que le texte qui nous est soumis impose! Et pour cela, lisons-le!
La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée
Y a-t-il un seul opposant à cette affirmation? Peut-être les partisans de l’abolition de l’armée pourraient y voir une opportunité pour repartir au combat. En vain. Cette affirmation n’apporte rien à la définition non écrite actuelle diront certains? Je répondrai pour ma part que nous ne perdons ainsi rien à la rappeler.
La Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d'attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d'actes préparatoires à une telle attaque
Il est ici expressément déclaré sans détour que la Suisse n’adhèrera pas à l’OTAN ou à une quelconque autre alliance militaire. Cela pose-t-il problème à quelqu’un? Si tel est le cas, il est d’autant plus impératif de l’affirmer clairement, à l’heure où chaque rapport de notre Département de la Défense est au diapason de l’analyse géopolitique des Etats-Unis, en calquant notre armement sur une compatibilité future avec les forces otaniennes.
Les signes extérieurs de ce rapprochement sont évidemment dévastateurs sur la scène internationale. Cela n’empêchera pas, et le texte le précise, une coopération en cas de menace d’attaque extérieure de la Suisse. Et cette coopération, pour être effective le jour où l’attaque redoutée interviendrait, exige une préparation au niveau des états-majors. C’est ce que l’on nomme la coopération, expressément réservée. C’est le bon sens même. Où se situe l’obstacle pour les opposants? Je n’en vois pour ma part aucun.
La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre Etats tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un Etat belligérant
Nous sommes ici dans le noyau dur de la définition historique de notre neutralité. Rien de nouveau. Aucun risque dès lors de voir entraver la marge de manœuvre future de nos fins stratèges fédéraux.
Sont réservées ses obligations envers l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d'autres Etats
Voici ce qui dérange Monsieur Ignazio Cassis et les partisans d’une réalpolitik partisane et complaisante à géométrie variable: un cadre clair pour les sanctions. Cette disposition interdit la reprise de sanctions autres que celles de l’ONU, dont la Suisse fait partie. Plus question dès lors de reprendre opportunément les sanctions de l’Union européenne, dont nous ne sommes pas membres (n’en déplaise à certains) lorsque cela nous arrange, comme l’a fait le DFAE en 2022 contre la Russie. Pas question non plus de prendre des sanctions «en solitaire», ce qui reste une vue de l’esprit, car cela ne s’est jamais présenté.
La loi fédérale sur les embargos devra ainsi être adaptée (RS 946.231). La Suisse deviendrait-elle alors le refuge de tous les criminels et autres profiteurs de guerre qui chercheraient à échapper à des sanctions autres que celles prises par un Conseil de sécurité de l’ONU dont on connaît les failles? Certainement pas. Et le texte de prévoir expressément les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives prises par d’autres Etats, pour autant qu’elles ne soient pas militaires évidemment. C’est ce que la Suisse a fait depuis 2014, date de l’invasion de la Crimée par la Russie, sans que l’Union européenne nous pointe du doigt, et sans que la Russie ne s’en offusque.
Jusqu’à ce jour de février 2022 quand le Conseil fédéral a considéré, pour des motifs jamais avoués, qu’il fallait plaire à l’Union européenne en reprenant ses sanctions, avec les conséquences que l’on sait. Ainsi, cette nouvelle disposition empêchera la reprise de sanctions sans une ligne directrice claire, et mettra même constitutionnellement à l’abri nos futurs conseillers fédéraux de pressions internationales, peu respectueuses de notre neutralité.
Cela ne veut évidemment pas dire, comme l’affirment certains avec légèreté, que la Suisse ne pourra pas dénoncer des violations du droit international. Cela n’empêchera pas non plus notre pays d’arrêter, voire de juger des criminels au sens de ce droit international, dont les noms nous brûlent les lèvres, s’ils devaient passer par notre territoire. Neutralité ne rime pas avec frilosité à rappeler le contenu des Conventions de Genève, et à les faire respecter.
En conclusion, nous aurons enfin des règles qui seront à la fois un cadre et une protection, alors que l’on a vu précisément ce que peut faire le contorsionnisme politique adopté par notre actuel ministre des Affaires Etrangères, qui a soudainement pris un mégaphone pour annoncer la reprise des sanctions européennes contre la Russie – sans que l’on en voie encore les effets escomptés chez le sanctionné – et qui se mure par ailleurs dans un silence assourdissant, lorsqu’il s’agit de dénoncer les crimes commis dans d’autres parties du monde, et dont les auteurs bénéficient de toute évidence de sa complaisance.
La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice
Ce rappel du rôle de la Suisse et de ses bons offices pour prévenir et résoudre les conflits ne devrait déranger personne, au moment où l’on voit fleurir une concurrence internationale dans ce domaine, avec pour engrais la perte de notre crédibilité.
Une initiative salutaire pour la Suisse
A l’issue de ce passage en revue de l’initiative soumise au peuple et aux cantons le 27 septembre, que reste-t-il des critiques? «Il ne faut pas enfermer la définition de la neutralité dans un carcan», nous dit-on? Pourtant, les seules limitations nouvelles sont l’absence de reprise de sanctions hormis celles décidées par l’ONU, avec maintien de la possibilité d’empêcher que soient contournées les sanctions prises par d’autres Etats, comme nous l’avons toujours fait, et l’interdiction d’adhérer à une alliance militaire ou défensive, ce qui semble aller de soi.
«Il ne faut pas écrire ce que nos prédécesseurs ont construit dans l’oralité», ajoute-t-on? On a vu ce que certains dirigeants suisses contemporains en ont fait, avec les dégâts qui en ont résulté. Il faut donc mettre des garde-fous, qui ne priveront toutefois pas le Conseil fédéral de sa marge de manœuvre. Nous ne serons certes pas à l’abri d’un manque de sensibilité politique et de cohérence d’action, comme nous le constatons aujourd’hui.
Mais au moins, avec ce texte, la Suisse n’aurait pas repris benoîtement les sanctions de l’Union européenne contre la Russie, et aurait, comme elle l’avait fait parfaitement depuis 2014, continué à éviter que les oligarques russes ne contournent par la Suisse les sanctions européennes. Cela nous aurait évité la pantalonnade du Burgenstock, avec un Conseil fédéral gesticulant sans objectif précis, tel une poule sans tête. Et si ce sommet avait eu lieu, la Russie aurait été invitée, et peut-être serait-elle venue.
Enfin, d’aucuns, sans doute à court d’argument, viennent accuser cette initiative d’être «pro-Poutine». Qu’ils nous disent en quoi la politique du président russe et les intérêts des oligarques auraient été favorisés entre 2014 et 2022 par la «seule» mise en place de mesures évitant le contournement des sanctions internationales, et, à l’inverse, en quoi la reprise tonitruante des sanctions européennes en 2022 aurait modifié la situation, sinon en ruinant la crédibilité de la Suisse!
Préserver l'indépendance
Le texte proposé a le mérite de la cohérence et de la prévisibilité. Il redonnera cette crédibilité dont notre neutralité a besoin, après avoir été dévoyée par une reprise de sanctions européennes qui ne fut autre qu’un alignement inacceptable et incompatible avec notre indépendance. A toutes celles et ceux qui pensent que l’initiative ne changera rien, je dis qu’il faut alors la soutenir, car son rejet serait un signe déplorable donné à la communauté internationale.
A toutes celles et ceux qui pensent que l’initiative privera notre gouvernement d’une marge de manœuvre, je dis que c’est bien le contraire qui se produira, car aucune pression ne pourra être exercée par les Etats-Unis ou l’Union européenne – pour ne citer qu’eux – afin que l’on reprenne leurs sanctions, car notre Constitution ne le permettrait plus. Et à toutes celles et ceux qui pensent que l’initiative ne permettra plus de cirer des bottes selon les convenances du moment, je dirai que c’est bien son but, car notre neutralité, pour être crédible, doit être prévisible.
A défaut, ce n’est plus de la neutralité, c’est de l’opportunisme. Et cela nous permettra de jouer pleinement notre rôle de médiateur au service de la Paix, le mieux que nous sachions faire, en défendant le droit international, que certains voudraient voir disparaître, mais qui reste encore le véritable progrès de l’Humanité au cours des deux siècles écoulés, et dont la Suisse a été l’artisan éclairé et actif.