Pour financer l'AVS
La hausse de la TVA en Suisse est mise à mal

La Confédération étudie l'idée de verser moins d'argent à l'AVS – et de compenser la différence par une augmentation de la TVA. Somme qui serait ensuite reversée au pilier de prévoyance vieillesse. Cela est vivement critiqué.
Publié: 26.05.2023 à 18:01 heures
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La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, souhaite que moins d'argent soit versé à l'AVS par la caisse fédérale.
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Ruedi Studer

La ministre des Finances du PLR, Karin Keller-Sutter, souhaite économiser sur la contribution de la Confédération à l'AVS afin de soulager la caisse fédérale. D'ici à 2024, la conseillère fédérale doit mettre sur la table des propositions visant à dissocier le budget fédéral de la croissance du principal pilier de prévoyance vieillesse en Suisse.

Une mesure de compensation controversée qui devrait être examinée à cette occasion: une augmentation de la TVA. Celle-ci devrait alors permettre de remplir les caisses de l'AVS. C'est ce qui ressort des documents de la consultation des offices, que Blick a reçus en vertu de la loi sur la transparence. Au lieu de la Confédération, ce seraient donc les consommateurs qui devraient mettre la main à la poche. Il s'agit pourtant de milliards.

«Cela va trop loin»

Si la proposition de la TVA devait effectivement être mise sur la table, une résistance importante serait aussi présente. «Cela va trop loin, déclare le conseiller national socialiste Pierre-Yves Maillard (VD). Pour l'UBS, Madame Keller-Sutter tient à disposition une garantie de perte de 9 milliards de francs, mais elle veut économiser sur l'AVS.»

Pour le patron des syndicats, il est hors de question que les consommateurs puissent payer la note via une hausse de la TVA: «Les simples citoyens doivent payer toujours plus et reçoivent en contrepartie toujours moins de prestations. Cela ne tient pas la route!»

Pierre-Yves Maillard n'a également aucune compréhension pour le démantèlement des rentes de veuve et d'enfant. «Ces propositions me mettent en colère, s'insurge-t-il. Nous combattrons ces projets de démantèlement.»

«Un désavantage concurrentiel»

Le chef du groupe parlementaire du Centre, Philipp Matthias Bregy, voit, certes, d'un bon œil la séparation des dépenses fédérales de l'AVS. Il l'avait lui-même suggéré dans une intervention afin d'alléger le budget fédéral et d'augmenter la marge de manœuvre dans le budget ordinaire.

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«Mais une augmentation de la TVA antisociale n'est pas le bon moyen», explique le conseiller national valaisan. Cela ne pèserait pas seulement sur la population, mais renchérirait également l'hôtellerie et la restauration: «Ce serait un désavantage concurrentiel pour notre branche touristique.»

Des alternatives possibles

Il a en tête des possibilités de financement alternatives, comme un impôt sur les transactions des marchés financiers en faveur de l'AVS. Une idée lancée par le conseiller aux États du Centre Beat Rieder (VS). «Selon sa conception, celle-ci pourrait rapporter plusieurs milliards de francs, estime ce dernier. Cela permettrait de réduire la contribution de la Confédération à l'AVS et peut-être même de la remplacer complètement.»

Il est bien possible que Karin Keller-Sutter examine également de plus près cette variante de désenchevêtrement et présente d'autres options. «Il est clair qu'en cas de désenchevêtrement, une compensation serait nécessaire, car le financement de l'AVS ne doit pas être mis en danger», indique le Département des finances dans une prise de position. Il est par ailleurs important de souligner qu'«il n'est pas prévu de retirer des fonds à l'AVS. Et il n'est pas prévu de réduire les rentes de vieillesse.»

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