Le PS est divisé sur l'impôt sur les successions
Cette initiative des jeunes socialistes serait «dévastatrice pour l'emploi»

Avec son initiative sur l'impôt sur les successions, les jeunes socialistes ne font pas seulement peur aux entrepreneurs. Même d'éminents parlementaires du PS mettent en garde contre un impôt de 50%.
Publié: 10.07.2024 à 13:11 heures
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L'initiative des jeunes socialistes sur l'impôt sur les successions demande que les successions de plus de 50 millions soient imposées à 50%.
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Lea Hartmann, Rolf Cavalli et Tobias Ochsenbein

Le peuple se prononcera au plus tôt en 2025 sur l'initiative de la Jeunesse socialiste suisse (JS) relative à l'impôt sur les successions. Mais les critiques se font déjà entendre. Le puissant entrepreneur thurgovien Peter Spuhler a menacé ce week-end de vouloir émigrer avant même la votation. La raison de son courroux? L'initiative des jeunes socialistes exige un impôt sur les successions de 50% sur les fortunes de plus de 50 millions de francs, qui serait également valable rétroactivement. Peter Spuhler devrait ainsi, selon ses propres dires, payer d'un coup au moins 1,5 milliard de francs et vendre une partie de ses entreprises (par ex. Stadler Rail).

En réponse, la nouvelle présidente de la JS Mirjam Hostelmann a jeté encore plus d'huile sur le feu en qualifiant l'entrepreneur et ses acolytes de «clans familiaux criminels fiscaux».

Combat pour les entreprises familiales

Mais que pensent les socialistes de l'initiative radicale de leur jeune parti? Tous ne veulent pas répondre à la demande de Blick et prendre clairement position. 

La conseillère aux Etats socialiste soleuroise Franziska Roth sort du lot: «Je rejette cette initiative de la Jeunesse socialiste. Elle me semble peu réfléchie. Elle serait par ailleurs désastreuse pour l'emploi soleurois. Dans notre canton, il y a plusieurs entreprises familiales qui seraient massivement touchées.» La socialiste préfère que «les bonnes entreprises restent en Suisse et produisent selon nos normes sociales et écologiques plutôt que d'être rachetées par des groupes étrangers ou des groupes étatiques ou de partir à l'étranger sans contrôle».

Gabriela Suter fait valoir un contre-projet

De son côté, la conseillère nationale PS argovienne Gabriela Suter rejette également l'initiative de la JS. Elle s'est elle-même engagée en 2015 pour une réforme de l'impôt sur les successions, qui a ensuite été rejetée par le peuple. Mais l'initiative actuelle de la JS va trop loin selon elle: «Il serait contre-productif que des parties ou des entreprises entières doivent être vendues.» L'Argovienne craint une concentration encore plus grande des groupes ainsi que la vente d'entreprises suisses à l'étranger.

Elle espère maintenant un contre-projet plus modéré au Parlement. «10% d'impôt sur les successions à partir de 10 millions de fortune par exemple, cela me semble plus susceptible de réunir une majorité», indique-t-elle.

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Pour la conseillère nationale socialiste bernoise Ursula Zybach, un impôt sur les successions de 50% est aussi «fixé à un niveau très élevé». Mais elle critique également le Conseil fédéral: «Il aurait pu proposer un impôt modéré sur les successions avec un contre-projet, afin de disposer à l'avenir de moyens financiers pour s'attaquer à la crise climatique.»

Roger Nordmann veut frapper les nouveaux riches

Le conseiller national vaudois Roger Nordmann est favorable à un nouvel impôt sur les successions, même si de nombreux points soulevés par les Jeunes socialistes se discutent d'après lui. C'est pourquoi le groupe PS est prêt à discuter d'un contre-projet. Il pourrait par exemple s'agir d'un abattement fiscal sur les entreprises dont on est directement propriétaire. «Il est clair qu'un nouveau riche qui a gagné ses millions en bourse n'est pas assimilable à un entrepreneur.» Le contre-projet pourrait aussi définir que l'argent soit utilisé pour la caisse fédérale. Mais pour cela, il faudrait que la droite se montre prête à discuter.

Que dit Cédric Wermuth?

Le conseiller national PS lucernois David Roth est favorable à l'initiative de la JS (dont il a fait partie), dans sa formule actuelle. Selon lui, il s'agit d'une préoccupation libérale primaire, à savoir que les gens n'accèdent pas à la richesse sans devoir faire des efforts (comme par héritage). Mais il se montre également ouvert à un contre-projet.

Le coprésident du PS et conseiller national Cédric Wermuth préfère garder le silence. Ce qui est sûr, c'est que lors du dépôt des signatures, l'ancien président de la Jeunesse socialiste a fait l'éloge de l'initiative. Selon lui, il faut tenir compte des réalités socio-économiques dans la lutte contre le changement climatique. C'est ce que fait l'initiative des Jeunes Socialistes «de manière assez intelligente», a-t-il indiqué.

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