Faillite de Credit Suisse
La commission d'enquête parlementaire demande des comptes à la Finma

La pression monte sur l'autorité de surveillance des marchés financiers – les enquêteurs du Parlement veulent en savoir plus sur l'augmentation miraculeuse des fonds propres de Credit Suisse en 2022 grâce à un «filtre réglementaire».
Publié: 08.09.2024 à 19:34 heures
La dernière «survivante»: la présidente de la Finma Marlene Amstad.
Photo: Keystone
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Beat Schmid et Reza Rafi

Le rapport tant attendu de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la fin de Credit Suisse devrait être disponible d'ici le mois de novembre. Malgré le secret absolu imposé par la présidente Isabelle Chassot, toutes sortes de doreurs d'image et de tireurs embusqués s'agitent déjà.

D'abord, c'est la Banque nationale qui a été mise en cause, puis l'ex-président du Conseil d'administration Urs Rohner. Et enfin l'ancien ministre des Finances UDC Ueli Maurer. La semaine dernière, la «SonntagsZeitung» a fait de sa «rencontre secrète» avec la direction de Credit Suisse un sujet de film à rebondissements. 

À qui cela profite-t-il?, serait-on tenté de se demander. Selon les rumeurs de la Berne fédérale, l'UDC de Ueli Maurer et l'entourage de sa successeure Karin Keller-Sutter se livrent un duel à distance pour la souveraineté d'interprétation. 

Une personne pointée du doigt

Les recherches de Blick montrent désormais que ce n'est pas Ueli Maurer, mais quelqu'un d'autre qui pourrait avoir des raisons de mal dormir à cause de la CEP: La présidente de la Finma Marlene Amstad. Elle est la dernière «survivante» de la crise de Credit Suisse.

Depuis 2016, elle siège au Conseil d'administration de l'autorité de surveillance, deux ans plus tard, elle est devenue vice-présidente, et depuis 2021, la professeure et économiste est présidente de l'autorité. Par sa profession, elle a donc assisté depuis des années à la chute de la grande banque de la Paradeplatz, autrefois si fière.

Une place sur la sellette

Tous les autres qui étaient aux commandes durant les mois dramatiques entre l'été 2022 et mars 2023 sont partis. Le directeur de la Finma, Urban Angehrn, a quitté l'autorité en septembre 2023. Le ministre des Finances Ueli Maurer a démissionné fin 2022. Le président du Conseil d'administration de Credit Suisse Axel Lehmann et le CEO Ueli Körner sont également partis depuis longtemps.

Seule Marlene Amstad est encore en poste. Mais pour combien de temps encore? La Bernoise a été élue jusqu'en 2027 et en septembre 2023, le Conseil fédéral l'a confirmée pour un nouveau mandat. Mais cela ne signifie pas grand-chose. Si la ministre des Finances Karin Keller-Sutter le veut, elle pourrait se débarrasser rapidement de Marlene Amstad. Certes, sur le papier, l'autorité est indépendante de la politique, mais Marlene Amstad ne pourra pas se maintenir dans son fauteuil contre la volonté de la ministre des Finances.

Après un exode des cadres de la Finma et des querelles internes autour de sa personne – la «NZZ» l'a qualifiée d'«erreur de casting» – un calme relatif est revenu. Cela s'explique aussi par le fait que tous les regards sont tournés vers le nouveau directeur de la Finma, Stefan Walter, qui fait souffler un vent de fraîcheur sur l'autorité depuis avril.

L'astuce des fonds propres

Mais la CEP sur la débâcle du Credit Suisse pourrait sonner le glas pour Marlene Amstad. Dans le sprint final de l'enquête, le rôle de la Finma et de sa présidente est devenu l'un des thèmes centraux. Pour les membres de la commission, il reste encore des points à éclaircir, raison pour laquelle Marlene Amstad a été convoquée une deuxième fois comme personne de référence devant la CEP.

En cause, une histoire de «filtre réglementaire». Il s'agit d'une dérogation accordée au Credit Suisse pour le calcul des fonds propres. Ce filtre permettait à la banque de détenir moins de fonds propres qu'elle n'aurait dû en avoir. Les allègements ont été accordés au Credit Suisse à partir de 2015. L'astuce de ce filtre: de l'extérieur, il était à peine visible que le Crédit Suisse avait moins de fonds propres que ce qu'il affichait officiellement. En 2019, la dérogation initialement limitée a été prolongée par la Finma à la demande de la banque. 

Des lettres vaines à Zurich

La situation est devenue vraiment précaire au printemps 2021, lorsque Credit Suisse a perdu cinq milliards avec l'effondrement du fonds spéculatif Archegos. Les ratios de capital «maquillés» ont alors également glissé sous les limites légales. Sans le filtre réglementaire, une lacune de financement de plus de 14 milliards de francs serait apparue. 

C'est à ce moment-là que la direction de la Finma aurait dû intervenir plus fermement. Les régulateurs de Berne ont certes envoyé des lettres virulentes à Zurich, mais la banque n'a pas fait d'efforts pour réagir de manière appropriée. Au lieu de cela, l'autorité a toléré en été 2022 une réévaluation miraculeuse de 9 milliards de francs de Credit Suisse Group AG.

La CEP se demande donc pourquoi la Finma a toujours laissé Credit Suisse la faire patienter. Pourquoi l'autorité a-t-elle permis que ses lettres soient de facto ignorées? Les personnes qui ont lu cet échange de lettres s'étonnent de l'audace avec laquelle les grands banquiers de la Paradeplatz ont pu danser sur le ventre des fonctionnaires de la Finma.

La fusion a coûté plus cher à l'UBS

Comme il est d'usage pour les «affaires de grande portée», le Conseil d'administration de la Finma était directement impliqué – et donc Marlene Amstad en personne.

Le filtre réglementaire est resté en vigueur jusqu'au rachat d'urgence en mars 2023. À la surprise de la direction d'UBS, cette exception a toutefois été supprimée lors de la fusion juridique des deux grandes banques. Ce qui signifiait que l'UBS devait soudainement fournir neuf milliards de francs de fonds propres supplémentaires pour le Credit Suisse racheté. À ces neuf milliards se sont ajoutés dix autres que l'UBS doit fournir en plus en raison de son bilan nettement plus important. Cela relativise au moins un peu le prix dérisoire de trois milliards de francs que l'UBS a dû payer pour racheter Credit Suisse.

Une porte-parole de la Finma a refusé de commenter le rôle de Marlene Amstad. Elle n'a pas non plus fait de commentaire sur la nouvelle comparution devant la CEP. La grande question est de savoir qui porte quelle responsabilité dans la débâcle. La Suisse en saura peut-être plus en novembre.

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