Blick fournit les principales réponses
Pourquoi le statut de non-binaire n'est-il toujours pas reconnu en Suisse?

La victoire de Nemo à l'Eurovision a relancé le débat sur la mention d'un troisième sexe en Suisse. Juridiquement, la situation est actuellement claire. Blick fournit des réponses aux principales questions sur le sujet.
Publié: 23.05.2024 à 16:08 heures
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Nemo a remporté la victoire pour la Suisse à l'ESC.
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Tobias Ochsenbein et Sophie Reinhardt

Après la victoire de Nemo au concours de l'Eurovision, le débat sur la mention d'un troisième gesexenre a été relancé en Suisse. Dès dimanche matin, des politiciens et politiciennes ont saisi l'occasion du triomphe de Nemo pour lancer des discussions sur le troisième sexe.

En effet, Nemo s'identifie comme non-binaire. Cela signifie que Nemo ne s'identifie ni comme femme ni comme homme. La chanson «The Code», avec laquelle Nemo a remporté l'Eurovision, traite de sa réflexion sur sa propre identité.

Mais que signifie exactement «non-binaire»? Et pourquoi n'existe-t-il pas en Suisse de troisième sexe pour les personnes non-binaires ? Blick fournit des réponses aux principales questions.

Que signifie le terme non-binaire?

La connaissance intérieure d'une personne de son sexe est appelée identité de genre. Chez les personnes trans, l'identité de genre ne correspond pas au sexe que la société leur a donné à la naissance.

Les personnes non binaires, en revanche, ne s'identifient à aucun sexe ou ne se sentent pas complètement appartenir à un sexe. Elles ne s'identifient donc ni comme homme ni comme femme. Lors de son coming out en novembre 2023, Nemo a écrit sur Instagram qu'il ne s'était jamais senti à l'aise dans son propre corps. La découverte de l'identité non binaire a été l'expérience la plus libératrice pour lui jusqu'à présent.

Combien y a-t-il de personnes non-binaires en Suisse?

Il n'existe pas de chiffres officiels sur le nombre de personnes non-binaires en Suisse. Le rapport de la Commission nationale d'éthique de 2020 indique que l'on peut estimer entre 103'000 et 154'000 le nombre de personnes ayant une identité de genre non binaire en Suisse.

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Selon une étude, la Suisse a, parmi 30 pays, la plus forte proportion de personnes s'identifiant comme transgenres, non-binaires ou gender-fluid. L'année dernière, six pour cent des personnes interrogées en Suisse se sont décrites dans l'étude de l'institut de sondage Ipsos comme transgenres, non-binaires, gender-fluid ou autres que masculins ou féminins.

Comment aborder les personnes non-binaires?

Certains non-binaires insistent pour qu'on s'adresse à eux exclusivement par leur nom – dans ce cas, le mieux est d'écrire dans un e-mail: «Bonjour Max Muster». Le plus simple est de demander aux personnes comment elles souhaitent être appelées. Certains utilisent pour eux-mêmes le pronom factuel «iel». D'autres «they/them», c'est-à-dire la forme plurielle anglophone «ils/elles», qui est considéré comme neutre.

Quelle est la situation juridique?

En Suisse – et dans de nombreux autres pays – les seules options actuellement disponibles pour le genre officiel sont «féminin» ou «masculin». Certes, la modification binaire de l'inscription du sexe a été massivement simplifiée en Suisse à partir de 2022. Toutefois, les inscriptions de sexe pour les personnes non binaires ne sont pas encore possibles pour le moment.

Pourquoi la pratique suisse est-elle critiquée?

Les personnes non-binaires se plaignent souvent d'une discrimination structurelle en ce qui concerne le statut de non-binaire. Ainsi, les personnes non-binaires ne sont pas prévues dans la langue allemande. Concrètement, cela signifie qu'il n'existe pas encore de pronoms de la troisième personne établis en allemand pour ces personnes. De plus, de nombreuses structures architecturales, techniques et sociales sont – de par la loi – uniquement orientées vers le genre binaire. Par exemple les toilettes, les vestiaires, les douches dans les bâtiments, les installations sportives, les prisons ou encore le service militaire.

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Comment les pays voisins ont-ils réglé la question?

Dans de nombreux pays, on se demande si le modèle binaire du genre correspond encore à la société actuelle. Nos voisins allemands et autrichiens, notamment, ont introduit d'autres désignations de sexe – voire la possibilité de renoncer totalement à une inscription de sexe.

En Allemagne, depuis 2018, les personnes non-binaires peuvent choisir deux autres formes d'inscription en plus de «masculin» et «féminin»: Elles peuvent par exemple inscrire la mention de sexe «divers» ou supprimer complètement la mention de sexe. La possibilité de supprimer la mention du sexe existe déjà depuis 2013.

La Cour constitutionnelle autrichienne a constaté en 2018 que les personnes intersexuées ont le droit de faire inscrire leur identité de genre individuelle. Depuis la mi-septembre 2020, il y a même six options pour l'inscription du sexe: féminin, masculin, inter, divers, ouvert ou «sans indication».

Pourquoi cela fonctionne-t-il là-bas et pas chez nous?

Un changement aurait des conséquences importantes. Ainsi, la Constitution fédérale devrait être adaptée, car elle stipule aujourd'hui par exemple que «l'homme et la femme sont égaux en droit». Mais il faudrait aussi, par exemple dans le domaine du service militaire et du service de remplacement, de nouvelles réglementations pour les personnes qui ne sont pas inscrites au registre des personnes comme étant de sexe masculin ou féminin.

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Les nombreuses lois au niveau de la Confédération et des cantons qui devraient être modifiées impliquent «un travail législatif considérable», écrivait le Conseil fédéral dans un rapport en décembre 2022.

Que signifierait concrètement la reconnaissance d'un troisième sexe pour les personnes non-binaires?

«Jusqu'à 154 000 personnes non-binaires vivent en Suisse. Toutes sont à ce jour invisibles et ne peuvent pas faire enregistrer leur identité de genre. C'est psychologiquement lourd de faire semblant chaque jour d'avoir un genre auquel on ne se sent pas appartenir. Cela changerait si la Suisse introduisait un troisième sexe», explique Lio Brändle, membre de «We Exist», un collectif qui s'engage sur le thème de la reconnaissance juridique des personnes non-binaires. Une autre conséquence serait qu'avec la reconnaissance du troisième sexe, les personnes non-binaires seraient également protégées juridiquement contre les crimes de haine, selon Lio Brändle.

Où en est le débat politique en Suisse?

Dans son rapport de 2022, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'égalité des personnes non binaires. Le gouvernement n'a ainsi pas suivi les recommandations de la Commission nationale d'éthique. Celle-ci s'était déjà clairement prononcée en 2020 en faveur de la suppression de l'inscription du sexe pour tout le monde ou du moins de l'introduction d'autres options de sexe afin de remédier à cette situation. Car la situation actuelle est intenable pour les personnes non binaires, justifiait-elle.


Dans une lettre ouverte, le Conseil fédéral et le Parlement sont invités à créer les bases légales pour un troisième sexe. Parmi les signataires figurent la coprésidence du PS Mattea Meyer et Cédric Wermuth ainsi que la présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone ou Kim De l'Horizon.

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Que déclenche la victoire de Nemo?

Nemo s'engage pour une troisième inscription du sexe en Suisse. Le fait qu'il n'existe pas en Suisse de système de reconnaissance officiel pour les personnes ayant un troisième sexe est inacceptable et devrait être modifié, a déclaré la personnalité musicale après sa victoire à l'Eurovision. Le conseiller fédéral de la justice, Beat Jans, s'est montré prêt dimanche à rencontrer Nemo pour un entretien «portant également sur les droits des queers». Nemo lui-même a déclaré qu'il se réjouissait de prendre prochainement un café avec le ministre de la Justice. On ne sait pas encore quand cet entretien aura lieu.

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