Face à l'impasse des négociations sur le nucléaire iranien, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont mis jeudi leur menace à exécution en entamant à l'ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans 30 jours. Les trois pays, surnommés E3, «souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, le E3 estime que l'Iran est en position de non respect important de ses engagements» en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et «invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback», qui ouvre un processus de 30 jours permettant de réimposer toute une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre.
Signé par le E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, le JCPOA suspend diverses sanctions économiques internationales prises par l'ONU contre l'Iran. Le gouvernement iranien, qui avait lancé un programme nucléaire secret, est accusé de vouloir se doter de l'arme atomique, ce qu'il réfute. L'accord avait été dénoncé en 2018 par les Etats-Unis qui ont rétabli leur propre volet de sanctions. Le E3 menaçait de rétablir les sanctions avant l'expiration du mécanisme du «snapnack» le 18 octobre faute de solution négociée.
Concessions espérées
Ils espèrent pousser l'Iran à des concessions alors que diplomatie est au point mort quelques semaines après la campagne de bombardements israéliens et américains contre des sites du programme iranien: les négociations Etats-Unis-Iran sont ensablées, la coopération de Téhéran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est restreinte, et les discussions entre Téhéran et les Européens n'ont pas abouti.
«En juillet 2025, les E3 ont mis sur la table une offre d'extension de la résolution» 2231 de l'ONU régissant le JCPOA «et de son mécanisme de «snapback». Les exigences fixées par les E3 en contrepartie de cette extension, à savoir notamment la reprise des négociations, le respect par l'Iran de ses obligations à l'égard de l'AIEA, et des mesures pour répondre à nos préoccupations concernant le stock d'uranium hautement enrichi, n'ont pas encore été remplies de manière satisfaisante par l'Iran», écrivent les trois ministres des Affaires étrangères dans une déclaration conjointe séparée.
Pas la fin de la diplomatie
Le non-respect par l'Iran du JCPOA «est manifeste et délibéré, et des sites présentant un risque majeur de prolifération en Iran sont en dehors de la surveillance de l'AIEA» disent-ils, affirmant que les Européens ont fait «tous les efforts possibles pour sortir de l'impasse» depuis plusieurs années.
«L'escalade nucléaire de l'Iran ne doit pas aller plus loin», a justifié jeudi le chef de la diplomatie française sur X. Toutefois, «cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie: nous sommes déterminés à mettre à profit la période de 30 jours qui s'ouvre pour dialoguer avec l'Iran», affirme Jean-Noël Barrot. Nous avons dit aux Iraniens que leur intérêt n'est pas de jouer l'escalade mais d'utiliser ces 30 jours pour faire des efforts», a expliqué une source diplomatique française. «Je pense qu'ils vont être tentés de jouer l'escalade, du moins en partie», prévient-elle.
Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a salué cette décision affirmant que les Etats-Unis étaient ouverts à un dialogue «direct» avec l'Iran «afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien».
Téhéran promet une réponse
L'Iran a promis de réagir. «Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi a déclaré que l'Iran répondrait de manière appropriée à cette action illégale et injustifiée», a indiqué un communiqué de son ministère, publié à l'issue d'un appel téléphonique entre Abbas Araghchi et ses homologues français, allemand, et britannique.
Le ministre iranien a exprimé à ses homologues «l'espoir que les trois pays européens (...) en comprenant les réalités existantes, corrigeront de manière appropriée cette mauvaise décision dans les prochains jours», a ajouté le communiqué. «Cette décision compromettra gravement le processus d'interaction et de coopération en cours entre l'Iran et l'Agence internationale de l'énergie atomique», prévient encore Téhéran.
L'Iran avait précédemment averti qu'il exclurait les Européens de toute future négociation autour de son programme nucléaire s'ils franchissaient ce pas.