La justice espagnole a condamné Meta, maison-mère de Facebook et d'Instagram, à verser près de 480 millions à des médias locaux pour «concurrence déloyale», pour ne pas avoir respecté la réglementation sur la protection des données personnelles, une somme assortie de 60 millions d'euros d'intérêts légaux.
«Le tribunal de commerce n°15 de Madrid condamne Meta à payer 479 millions d'euros à 87 éditeurs de presse numérique espagnole et agences de presse membres de l'AMI (Association des médias d'information) pour avoir obtenu un avantage concurrentiel significatif en réalisant de la publicité sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram en violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)», indique jeudi le communiqué.
Plainte déposée en 2023
La décision rendue mercredi mentionne également plus de 60 millions d'euros au titre des intérêts légaux qui s'ajoutent à cette somme que devront toucher les médias locaux, ainsi que l'indemnisation de l'agence Europa Press, non membre de l'AMI.
L'AMI avait déposé plainte en décembre 2023 contre Meta Irlande, siège européen du groupe, lui réclamant 551 millions d'euros pour concurrence déloyale dans la vente de publicité numérique, estimant que le géant avait utilisé les données des internautes sans leur consentement afin de créer des profils publicitaires individualisés. «Meta Irlande, siège de Meta Espagne, n'a pas fourni au tribunal les comptes de ses activités en Espagne», explique le communiqué du tribunal.
Redistribution prévue
Le juge s'est donc appuyé sur les données fournies par la presse numérique espagnole, et a conclu que pendant les cinq années qu'a duré l'infraction (au 25/05/2018 - date d'entrée en vigueur du RGPD – au 01/08/2023 – date à laquelle Meta propose à nouveau à l'utilisateur de donner ou non son consentement), Meta avait gagné en Espagne avec son activité publicitaire en ligne plus de 5,281 milliards d'euros.
Le juge a estimé qu'une partie de cet argent devait «être redistribué aux autres concurrents du marché publicitaire espagnol, parmi lesquels la presse numérique espagnole» car il avait été gagné «en violant le RGPD».
Il a donc effectué un calcul pour évaluer «les préjudices causés à la presse numérique espagnole avec une vraisemblance raisonnable», à savoir le manque à gagner dû aux actions de Meta et la «perte de revenus en publicité numérique». «Le juge présume que le montant gagné était supérieur, car si cela avait été inférieur, Meta aurait présenté les comptes de ses activités en Espagne dans le cadre de la procédure», poursuit le communiqué.
Le tribunal précise par ailleurs qu'une plainte similaire est en cours en France et que ce jugement souligne «le rôle fondamental de la législation en matière de concurrence dans le contrôle des abus lié au traitement illicite des données personnelles et le pouvoir informatif et économique immense des géants technologiques».
