Cinq ans d’inéligibilité et une peine de prison aménageable, sans exécution provisoire. La peine requise contre Marine Le Pen, mardi 3 février, est elle la preuve que la «bonne foi» d’une candidate à la prochaine présidentielle française ( déjà battue trois fois dans les urnes en 2012, 2017 et 2022) a été reconnue ? Ou, au contraire, la preuve que la cour d’appel de Paris entend appliquer la loi avec toute sa rigueur dans une affaire emblématique de «détournements de fonds publics» du Parlement européen, par la direction du premier parti de France, détracteur de la corruption généralisée des élites traditionnelles ?
Le premier acte de ce bras de fer a consisté, depuis le 14 janvier 2026, date de l’ouverture du second procès de Marine Le Pen et des cadres du Rassemblement national, à revenir sur le présumé «système» mis en place entre 2004 et 2016 par la direction du Rassemblement national pour faire travailler à des tâches nationales des assistants rémunérés par le Parlement de Strasbourg. Ce qui est interdit et illégal.
Deuxième acte du procès en appel
Le deuxième acte s’est déroulé ce mardi 3 février, avec les réquisitions prononcées par le parquet contre la présidente du groupe des députés du Rassemblement national (RN). Pas convaincu par les nouvelles explications des accusés, qui continuent de nier «tout système» tout en reconnaissant des «manquements», le Ministère public a de nouveau dénoncé «une organisation frauduleuse» et «un système pensé afin de détourner des fonds publics». Au final ? Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, une amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis à l’encontre de Marine Le Pen. De quoi compliquer la candidature à la présidentielle de celle qui veut toujours se présenter devant les Français en mai 2027, à l’expiration du second mandat d’Emmanuel Macron.
À ce stade, un seul scénario peut donc sauver la patronne du RN, créditée dans les sondages d’environ 35% des voix au premier tour si elle se présente à la prochaine présidentielle: celui d’une condamnation à une peine d’inéligibilité réduite par rapport au premier procès. Laquelle pourrait être suspendue si les avocats du Rassemblement national décident de se pourvoir en cassation. Il faudra, pour cela, que le tribunal ne suive pas les réquisitions de l'accusation.
Une lourde peine en première instance
Pour mémoire, Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars 2025, en première instance, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, aménageable avec un bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 100’000 euros. Une peine lourde, assortie d’une inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire.
Faites le calcul: un peu moins d’un an s’est écoulé depuis ce jugement, et quinze mois sépareront la fin du procès en appel, le 12 février, du premier tour de la présidentielle de 2027. Toute peine d’inéligibilité supérieure à deux ans entraînerait donc, de facto, l’impossibilité pour Marine Le Pen de concourir pour la présidence de la République, alors que son parti survole les enquêtes d’opinion.
Ce scénario qui préserverait ses chances de succéder à Emmanuel Macron est-il possible? Trois critères, dans ce cas, devront être retenus par les juges de la cour d’appel de Paris. Le premier est la reconnaissance partielle des faits, même si les avocats des prévenus (onze, dont Marine Le Pen) continuent de nier le «système», c’est-à-dire la volonté de détourner les fonds du Parlement européen, dont le parti national-populiste a toujours, par ailleurs, contesté la légitimité. Les juges sanctionneraient alors le mépris des règles de probité et de fonctionnement public, mais reconnaîtraient le «flou administratif» dans les règles du Parlement de Strasbourg.
La notion de responsabilité
Le second critère est celui de la responsabilité. Marine Le Pen est, de ce point de vue, mise en grande difficulté par des notes et des courriers électroniques indiquant qu’elle était au courant, voire qu’elle avait donné des consignes pour affecter à des missions nationales les assistants recrutés pour épauler les parlementaires européens du RN. Interrogée les 20 et 21 janvier, l’intéressée, avocate de métier, a nié tout «système de détournement» et plaidé pour des erreurs internes à son parti, qui ne disposait pas, entre 2004 et 2016, de députés à l’Assemblée nationale française.
Troisième critère nécessaire pour que la peine d’inéligibilité attendue soit compatible avec une candidature présidentielle: la prise en compte par les magistrats d’une décision récente, très commentée, du Conseil constitutionnel. Le 5 décembre 2025, les neuf «sages» de cette institution, qui supervise les élections et intervient comme ultime arbitre sur des projets de lois controversés, ont formulé un avis «chamboule-tout».
L’avis du Conseil constitutionnel
«Sauf à méconnaître le principe d’individualisation des peines, a estimé le Conseil constitutionnel, il revient au juge d’apprécier, en motivant spécialement sa décision sur ce point, le caractère proportionné de l’atteinte que l’exécution provisoire de la sanction est susceptible de porter à un droit ou une liberté que la Constitution garantit. Dans ce cadre, il se détermine au regard des éléments contradictoirement discutés devant lui, y compris à son initiative, afin de tenir compte des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale.» En clair: empêcher une personnalité politique de se présenter avant l’épuisement de tous les recours judiciaires offerts à tout citoyen doit être soigneusement évalué.
Un dirigeant du Rassemblement national risque, pour sa part, de voir sa vie politique basculer selon le résultat de ce procès en appel. Il s’agit de Jordan Bardella, le jeune président trentenaire du RN, encore mieux placé dans les sondages que Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027.
Bardella, actuel chef du groupe des Patriotes pour l’Europe au Parlement européen, n’est pas poursuivi dans le cadre de cette affaire. Si sa patronne ne pouvait pas se lancer dans la course à l’Élysée, il la remplacerait. Mais avec, déjà, une question posée à leur tandem national-populiste: qui sera vraiment candidat? Bardella, le remplaçant, pour s’imposer devant les électeurs, ne devra-t-il pas condamner une seconde fois Marine Le Pen, en la reléguant à l’arrière-plan de sa propre campagne présidentielle?