Comme le roi Louis XVI en 1791. Comme le Maréchal Pétain en 1945. Le nom de Nicolas Sarkozy est désormais accolé à celui des deux seuls chefs de l’Etat français à avoir été emprisonnés. Après avoir été associés aux pires moments de l’histoire du pays.
Pourquoi? Parce que l’ex-président de la République (2007-2012) est également assuré de dormir en prison, suite à sa très lourde condamnation jeudi 25 septembre pour «association de malfaiteurs», à 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire de cette peine. Une «exécution provisoire» qui a pour effet de ne pas suspendre la peine d’incarcération malgré l’appel interjeté, dès la fin du procès, par celui qui demeure l’un des parrains de la droite française.
Sarkozy a fait appel
Louis XVI avait été emprisonné par les révolutionnaires, qui finirent par le condamner à mort et par le décapiter, tout comme son épouse Marie-Antoinette. Le Maréchal Pétain fut, lui aussi, incarcéré avant son procès en 1945, après la libération de la France du joug nazi, pour avoir collaboré avec le régime hitlérien et déporté des centaines de milliers de juifs. Condamné lui aussi à mort, il fut gracié par le Général de Gaulle et mourut en détention à l’île d’Yeu, en 1951.
Le cas de Nicolas Sarkozy est à des années-lumière de ces deux destins funestes. La peine de 5 ans de prison ferme qui lui a été infligée pourra être révisée, voire annulée en appel. Le problème est la décision des juges en première instance d’avoir demandé l’exécution provisoire de sa peine.
Mandat de dépôt différé
Que va-t-il se passer? Le 13 octobre, Nicolas Sarkozy est convoqué par l’institution judiciaire qui a mené l’accusation dans le procès de l’affaire des fonds libyens: le Parquet national financier. Un magistrat lui signifiera alors les conditions de son «mandat de dépôt différé», c’est-à-dire celle de son incarcération postérieure à l’énoncé du jugement. Pour rappel, deux autres accusés de ce procès qui en comptait douze, l’intermédiaire Alexandre Djouhri et l’ex-banquier Wahib Nacer, tous deux basés autrefois à Genève, ont été incarcérés dès la fin du procès, condamnés aussi l’un et l’autre à des peines de prison ferme.
Lors de sa convocation du 13 octobre, Nicolas Sarkozy se verra signifier son calendrier judiciaire. Celui-ci pourrait alors d’articuler avec le futur procès en appel, qu’il est possible de tenir dans l’année à venir. Dans un délai maximal de quatre mois, c’est-à-dire au plus tard en janvier 2026, l’ex-président français devra être incarcéré, sans doute à la prison parisienne de la Santé, récemment réhabilitée.
Traitement VIP en détention
Il bénéficiera du traitement particulier réservé aux personnalités qu’il convient de protéger et de séparer des autres détenus. Son admission se fera en accéléré. Il pourrait directement intégrer sa cellule individuelle de 9 m2 (alors que la plupart des détenus de France sont deux ou trois par cellule) où il subira les contrôles et les fouilles obligatoires. Il disposera d’un téléphone dans cette cellule pour appeler seulement des numéros préenregistrés, dont ceux de ses avocats et de sa famille.
Ce passage en prison est obligatoire. Il ne pourra pas être remplacé par le port d’un bracelet électronique, lequel pourra en revanche lui être accordé après l’examen de sa demande en liberté, qu’il pourra déposer rapidement car il est âgé de 70 ans. Il est donc probable, selon les experts, que Nicolas Sarkozy passe entre un mois et un mois et demi en détention. Il sera ensuite libéré pour assister à son procès en appel, non comme détenu mais comme un condamné laissé en liberté.
Bracelet électronique
Rappelons que l’ex-chef de l’Etat a déjà connu ce cas de figure. Il a participé à son procès dans l'affaire libyenne avec un bracelet électronique, en raison de sa condamnation antérieure dans l’affaire des écoutes téléphoniques.
Ironie du calendrier de la justice: «Sarko», comme on le surnomme, connaîtra d’ici là, le 8 octobre, la décision finale de la Cour de cassation dans sa condamnation dans une autre affaire: celle du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 – l’affaire Bygmalion – à douze mois de prison dont six avec sursis, aménageables en détention à domicile sous surveillance électronique.
Polémique sur l’exécution provisoire
Sarkozy en prison: l’échéance est incontournable pour celui qui utilisa comme un tremplin son passage au ministère de l’Intérieur de 2005 à 2007, et reste très populaire au sein des forces de l’ordre. Ce scénario soulève toutefois en France des passions judiciaires depuis le jugement du 25 septembre.
En cause? La décision discutable des juges de relaxer l’ancien président de la République, garant de l’indépendance de la justice durant son mandat, de trois des quatre chefs d’accusation (relaxé pour corruption passive, financement illégal de campagne, et recel de détournement de fonds publics libyens) pour ne retenir qu’un délit: celui «d’association de malfaiteurs». Puis leur autre décision, contestée avec force par les partisans de Sarkozy et par lui-même dans long entretien publié par «Le Journal du Dimanche», de lui infliger 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire de cette peine.
Marine Le Pen, l'autre condamnée
Un débat identique, dans un autre contexte, a porté sur l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité de 5 ans infligée par la justice à Marine Le Pen le 31 mars dernier, empêchant cette dernière de se présenter à tout scrutin alors qu’elle a fait appel de son jugement en première instance. Nicolas Sarkozy, pour sa part, a refusé par avance une possible grâce d'Emmanuel Macron. Lequel pourrait, en théorie, annuler l'exécution provisoire de sa peine. «Pour être gracié, il faut accepter sa peine et donc reconnaitre sa culpabilité. Or jamais je ne reconnaitrai ma culpabilité pour quelque chose que je n'ai pas fait».