Droits de douane de 39%
La justice américaine offre un levier stratégique à la Suisse

Pour Rahul Sahgal, le chef de la Chambre de commerce Suisse-Américaine, le jugement de la Cour d'appel américaine sur les droits de douane affaiblit la position de négociation du gouvernement américain vis-à-vis de la Suisse.
Publié: 06:55 heures
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Un collaborateur de Cargologic affairé autour de marchandises à l'aéroport de Zurich, à Kloten. (Image d'illustration)
Photo: GAETAN BALLY
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ATS Agence télégraphique suisse

L'administration Trump n'a probablement plus d'influence directe sur l'offre suisse, estime Rahul Sahgal. La Suisse a envoyé son offre optimisée à Washington. «L'objectif est clair: les droits de douane de 39% doivent être fortement et rapidement abaissés», a déclaré le chef de la Chambre de commerce Suisse-Américaine dans une interview publiée dimanche par la «NZZ am Sonntag».

Mais le jugement rendu par la Coup d'appel américain met l'administration américaine sous pression au niveau du timing: «Si la Cour suprême restreint la base juridique actuelle ou la déclare même inapplicable avant que la Suisse ne conclue un accord avec les Etats-Unis, tout sera plus compliqué pour Washington», a-t-il dit. Le gouvernement américain devrait alors trouver une nouvelle base juridique pour les droits de douane contre la Suisse.

Des droits illégaux

Le contexte: une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Elle les a toutefois maintenus en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême. Selon Sahgal, la chambre de commerce américano-suisse part du principe que les droits de douane sur la Suisse sont également visés par le jugement. La décision de la cour d'appel n'entrera pas en vigueur avant le 14 octobre. Le gouvernement américain a donc le temps de faire appel devant la Cour suprême. Ce que Donald Trump a, du reste, annoncé vouloir faire.

On ne sait ni quand ni comment la Cour suprême prendra sa décision. Sahgal ne s'attend toutefois pas à ce que la Cour suprême donne un chèque en blanc au président américain, même si la Cour dispose d'une majorité conservatrice. Le chef de la Chambre de commerce Suisse-Américaine estime qu'il est possible que la Cour autorise une application limitée de la loi d'urgence comme base pour les droits de douane.

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