La Commission européenne a proposé mardi d'assouplir sa loi phare contre la déforestation, notamment en réduisant drastiquement les obligations pesant sur les plus petites entreprises, afin de faciliter sa mise en oeuvre qui a connu de multiples couacs.
Ce texte emblématique, jugé pionnier par les ONG environnementales, vise à interdire la commercialisation en Europe de produits comme l'huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois issus de terres déboisées après 2020.
Cette loi est toutefois dans le viseur de l'agrobusiness et de nombreux Etats africains, asiatiques et sud-américains depuis plusieurs années. Son entrée en vigueur avait déjà été reportée d'un an, à fin 2025, et la Commission avait demandé en septembre un report supplémentaire d'un an, Bruxelles invoquant des problèmes informatiques.
Plus simple pour les petites entreprises
Mais elle propose désormais de réduire ce nouveau délai à 6 mois, en limitant fortement les obligations imposées aux petites et micro entreprises concernées par cette législation.
Ainsi, les petits exploitants agricoles auraient juste à s'enregistrer via une procédure simplifiée, s'ils ne sont pas déjà identifiés dans une base nationale ou européenne. En outre, les entreprises qui se contentent de transformer ou revendre des produits respectant déjà la législation n'auraient plus à produire à leur tour des déclarations de conformité.
Enfin, grâce à ces divers allégements, le calendrier d'entrée en vigueur serait plus rapide que ce que la Commission avait demandé en septembre: l'application des règles serait reportée de six mois (et non plus douze) pour les moyennes et grandes entreprises, soit au 30 juin 2025.
