«Atteinte à la liberté d'expression»
X poursuit l'Etat de NY en lien avec une loi sur la modération des contenus

X, propriété d'Elon Musk, poursuit l’État de New York en justice, jugeant anticonstitutionnelle une loi sur la modération des contenus. Celle-ci exige des plateformes qu’elles dévoilent leurs pratiques de modération. X invoque une atteinte à la liberté d’expression.
Publié: 14:33 heures
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Dernière mise à jour: 14:34 heures
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L'ex-Twitter estime que la loi new-yorkaise porte atteinte à la liberté d'expression.
Photo: KEYSTONE
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AFP Agence France-Presse

Le réseau social X, propriété d'Elon Musk, a intenté mardi une action en justice contre l'Etat de New York, pour contester une loi qui régule les contenus des plateformes. L'ex-Twitter estime qu'elle porte atteinte à la liberté d'expression.

Dans sa plainte déposée auprès du tribunal fédéral de New York, la société X Corp, basée au Texas, estime que la loi, promulguée fin 2024 et qui oblige les entreprises de réseaux sociaux à révéler des informations sensibles sur la manière dont elles modèrent les discours de haine et la désinformation, viole le Premier amendement de la Constitution américaine.

«L'État tente de manière inadmissible de susciter une controverse publique sur la modération des contenus d'une manière qui mettra la pression sur les entreprises de réseaux sociaux, telles que X Corp, pour qu'elles restreignent, limitent, défavorisent ou censurent certains contenus protégés par la Constitution», dénonce X dans sa plainte. Cette régulation «suscite un débat considérable parmi les personnes raisonnables quant à la limite à ne pas franchir», met en garde l'entreprise, qui estime que «ce n'est pas un rôle que le gouvernement peut jouer».

La plainte cite également une lettre datée de 2024 de deux législateurs locaux à l'origine de la loi, Brad Hoylman-Sigal et Grace Lee, qui affirmaient que X et Elon Musk en particulier ont un «bilan inquiétant» en matière de modération de contenu, «menaçant les fondements de notre démocratie». «Le fait qu'Elon Musk se donne tant de mal pour éviter de divulguer des informations» démontre la nécessité de cette loi, ont réagi les deux parlementaires dans une déclaration commune.

Première contestation en Californie

X avait déjà contesté une loi californienne quasi-identique en 2023 et obtenu que son application soit partiellement bloquée par une cour d'appel fédérale en septembre dernier au motif de la défense de la liberté d'expression. La Californie a convenu, dans un accord conclu en février avec X, de ne pas appliquer les exigences de divulgation prévues par la loi.

Depuis qu'il a racheté Twitter fin 2022, Elon Musk a décidé de supprimer la politique de modération des contenus du site, rebaptisé X. L'homme le plus riche du monde, et jusqu'à récemment proche conseiller du président Donald Trump avant une brouille spectaculaire entre les deux hommes, s'érige en défenseur de la liberté d'expression, mais ses critiques lui reprochent de favoriser l'expression de ses propres convictions politiques, marquées à droite.

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