L'Union européenne a dévoilé mercredi un plan pour soutenir les villes qui veulent limiter les locations de courte durée, de type Airbnb. Elle entend ainsi agir face à la crise du logement. La Commission européenne entend offrir aux autorités locales des bases juridiques pour encadrer les locations de courte durée dans les zones touristiques, où il devient de plus en plus difficile de se loger.
«Lorsque le marché échoue à fournir quelque chose d'aussi fondamental qu'un logement abordable, les pouvoirs publics ont la responsabilité d'agir», a souligné Teresa Ribera, la vice-présidente de la Commission, en dévoilant les mesures.
Décisions attaquées par les plateformes
De New York à Tokyo en passant par Barcelone et Paris, un nombre croissant de villes à travers le monde ont imposé ou promis des restrictions sur les locations touristiques ces dernières années. Mais les mesures prises pour limiter leur développement en Europe sont souvent attaquées devant les tribunaux par les plateformes, de quoi dissuader certaines communes d'agir.
L'Union européenne veut conforter juridiquement les autorités locales, en clarifiant dans quelles circonstances elles peuvent intervenir sans enfreindre les règles du marché unique européen.
Les villes pourront ainsi limiter les locations de vacances ainsi que l'achat de biens immobiliers destinés à la location touristique de courte durée dans les zones considérées comme étant «sous tension immobilière». Le texte établit plusieurs critères permettant de définir ces zones, parmi lesquels l'écart entre les prix de l'immobilier et les revenus des habitants.
La future législation ne concernera pas les propriétaires qui louent occasionnellement leur résidence principale pour de courtes périodes. Elle ne remettra pas non plus en cause les règles déjà adoptées localement avant son entrée en vigueur. Et toute mesure encadrant les locations de courte durée devra être non discriminatoire, proportionnée et limitée dans le temps, pour une durée maximale de cinq ans. La proposition devra par ailleurs être négociée avec le Parlement européen et les Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur.
