La Confédération doit économiser 2,4 milliards de francs en 2027 et 3 milliards en 2028 et 2029. Le Conseil fédéral a transmis vendredi son projet au Parlement. Le Conseil des Etats s'y penchera lors de la session d'hiver et le National au printemps. Les finances fédérales vont mal. Depuis plusieurs années, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Elles atteindront 98 milliards de francs en 2029.
Malgré les économies réalisées dans les budgets 2024 et 2025, des déficits structurels de plus de 2 milliards de francs devraient de nouveau apparaître en 2027. Ceux-ci pourraient dépasser 4 milliards en 2029.
Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir les dépenses de la Confédération pour 2027. Après la consultation, il a revu à la baisse son programme et prévoit des coupes de 2,4 milliards, contre 2,7 initialement prévus. Le programme comprend près de 60 mesures.
Coupes pour le personnel de l’administration fédérale
En 2028, l'économie sera de 3 milliards. Et de 3,1 milliards en 2029. Les dépenses propres de la Confédération seront réduites de 300 millions de francs d’ici à 2028. Des économies de près de 190 millions sont prévues du côté des dépenses de personnel de l’administration fédérale, dont au moins 100 millions proviennent de modifications des conditions d’engagement.
Plus de la moitié exige des modifications de lois. Les changements requis sont regroupés dans un acte modificateur unique. Le Conseil fédéral soumettra les mesures ne demandant aucune modification législative au Parlement lors de l’examen du budget et du plan financier.
Alléger les dépenses
Sans le programme d’allègement budgétaire 2027, il deviendrait nécessaire pour la Confédération de financer la hausse effrénée de ses dépenses, prévient le Conseil fédéral. Voici les domaines concernés:
Transports: Afin de financer le transport ferroviaire suisse, le gouvernement a notamment créé le Fonds d'infrastructure ferroviaire. Il prévoit de réduire de 200 millions de francs suisses les contributions annuelles à ce fonds. La Confédération prévoit également de réduire de 100 millions de francs suisses ses contributions au Fonds national des routes. Les projets d'extension prévus devraient alors être priorisés ou, si nécessaire, interrompus. Par ailleurs, la Confédération entend réduire sa contribution aux coûts du transport régional à l'avenir, ce qui entraînera probablement des hausses de tarifs. De nouvelles coupes budgétaires sont également prévues dans le secteur des transports, ce qui permettra de réaliser une économie totale d'un demi-milliard de francs suisses.
Offre internationale de la SSR: À partir de 2029, la Confédération renoncera à ses contributions financières à la SSR pour ses offres internationales et à la conclusion d'un contrat de prestations. Le financement fédéral de services tels que Swissinfo et 3Sat cessera en 2027, tandis que la contribution à TV5Monde ne débutera qu'en 2029. La SSR continuera néanmoins à proposer des contenus en ligne aux Suisses de l'étranger.
Migration: À l’avenir, la Confédération prévoit de verser aux cantons une allocation forfaitaire d’aide sociale par requérant d’asile pendant cinq ans seulement. Pour les personnes admises à titre provisoire et les demandeurs de protection, cette allocation est actuellement de sept ans. De plus, l’intégration des réfugiés sur le marché du travail sera accélérée, ce qui permettra d’économiser jusqu’à 440 millions de francs.
Climat: Le gouvernement entend prioriser les subventions aux projets climatiques et énergétiques et continuer à n'utiliser que les instruments les plus performants. Le programme de construction, qui finance la rénovation énergétique des bâtiments, sera réduit. Potentiel d'économies : 400 millions de francs. Le Conseil fédéral entend toutefois faire quelques concessions aux cantons, sans pour autant perdre de vue l'objectif d'économies.
Réduction des aides financières au sport: Le Conseil fédéral a décidé d'exempter totalement le secteur de la jeunesse et du sport des mesures d'austérité. En revanche, les subventions aux installations sportives d'importance nationale seront réduites.
Aide au développement: Le Conseil fédéral veut geler le budget de l'aide au développement jusqu'en 2030. Cela représenterait jusqu'à 250 millions de francs de moins.
Enseignement et recherche: Les étudiants devront s’acquitter de frais de scolarité plus élevés. Cela permettra de réduire les contributions de l’État à l’ETH et aux universités cantonales. De nouvelles coupes budgétaires dans l’enseignement et la recherche seront opérées, permettant ainsi des économies de plusieurs centaines de millions.
Administration fédérale: Enfin, la Confédération souhaite également réduire les coûts, notamment en réduisant les effectifs fédéraux. Potentiel d’économies de 300 millions de francs.
À cela s’ajoutent de nombreuses mesures d’austérité de petite et moyenne ampleur, par exemple dans le financement du sport, de la culture, de l’environnement, de l’agriculture et de la promotion du tourisme. Si les mesures d'allègement étaient refusées ou fortement revues à la baisse, de nouvelles mesures d’allègement budgétaire devraient être prises plus tôt. Elles toucheraient encore une fois principalement les dépenses faiblement liées.
Les Vert-e-s et le Parti socialiste se montrent critiques envers le programme d'économies transmis vendredi par le Conseil fédéral au Parlement. De son côté, le PLR salue des mesures nécessaires, mais s'oppose à l'imposition des avoirs de prévoyance.
Le PS dénonce des coupes effectuées «sur le dos» des retraités, des victimes de violences, des personnes en formation ou de celles issues des pays du Sud global: «Les maigres améliorations apportées au projet ne sont que de la poudre aux yeux.»
Selon les Vert-e-s, le Conseil fédéral fait fi des nombreuses protestations des secteurs touchés par ces coupes. «Il s'entête à favoriser l'armée au détriment de la protection du climat ou encore de la formation».
Le PLR soutient la ligne adoptée par le gouvernement. Selon lui, le Conseil fédéral fait preuve de responsabilité en protégeant la classe moyenne et les retraités contre les augmentations d'impôts. Les libéraux-radicaux jugent en revanche «inacceptable» que le gouvernement maintienne l'impôt prévu sur les avoirs de prévoyance vieillesse.
Les Vert-e-s et le Parti socialiste se montrent critiques envers le programme d'économies transmis vendredi par le Conseil fédéral au Parlement. De son côté, le PLR salue des mesures nécessaires, mais s'oppose à l'imposition des avoirs de prévoyance.
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Selon les Vert-e-s, le Conseil fédéral fait fi des nombreuses protestations des secteurs touchés par ces coupes. «Il s'entête à favoriser l'armée au détriment de la protection du climat ou encore de la formation».
Le PLR soutient la ligne adoptée par le gouvernement. Selon lui, le Conseil fédéral fait preuve de responsabilité en protégeant la classe moyenne et les retraités contre les augmentations d'impôts. Les libéraux-radicaux jugent en revanche «inacceptable» que le gouvernement maintienne l'impôt prévu sur les avoirs de prévoyance vieillesse.
