Que l'on souhaite acheter un appartement ou simplement en louer un, depuis 20 ans, les prix n'ont suivi qu'une trajectoire: la hausse. Il est désormais très difficile de trouver un logement abordable dans de nombreuses localités, et de moins en moins de personnes ont les moyens d'accéder à la propriété.
La pression est actuellement si forte qu’une alliance contre nature s’est formée au Conseil national: l’Union démocratique du centre (UDC), le Parti socialiste (PS) et les Verts souhaitent durcir la «Lex Koller» et restreindre à nouveau l’acquisition de biens immobiliers par des personnes résidant à l’étranger, voire étendre l’obligation d’autorisation. Concrètement, il s’agit d’annuler les assouplissements mis en place depuis 1985. Mardi, le Conseil national a approuvé une motion en ce sens, déposée par le chef du groupe UDC Thomas Aeschi, par 123 voix contre 54.
Cette initiative touche à des questions clés sur lesquelles Beat Jans partage le constat de Thomas Aeschi. En effet, le conseiller fédéral socialiste souhaite lui aussi mettre un frein à cette tendance, mais de manière un peu moins radicale. Il prévoit de présenter, au plus tard au début de l’année prochaine, le message du Conseil fédéral visant à durcir la réglementation afin de réserver à nouveau davantage de logements à la population résidente. Les ressortissants de pays tiers hors Union européenne et Association européenne de libre-échange devront à l’avenir obtenir une autorisation pour acheter une résidence principale, selon sa proposition soumise à consultation.
Des règles plus strictes s’appliqueront également à l’acquisition de biens immobiliers commerciaux afin d’empêcher les purs placements financiers. Les acheteurs ne pourront donc plus les acquérir s’ils souhaitent les destiner à la location. Les investissements étrangers dans les sociétés immobilières et les fonds seraient limités. Beat Jans souhaite également intervenir au niveau des résidences secondaires, dont le contingent d’autorisations passerait de 1500 à 750.
Astuces et exceptions
Le lobby immobilier ainsi que le secteur du tourisme s'insurgent contre ces projets. L'histoire récente montre toutefois que la Lex Koller autorise toutes sortes d'astuces et d'exceptions qui permettent malgré tout à des personnes résidant à l'étranger d'acheter des biens immobiliers.
Le complexe touristique d’Andermatt en est un exemple marquant. En 2006, le Conseil fédéral a exempté le projet de l’entrepreneur égyptien Samih Sawiris de l’obligation d’autorisation jusqu’à fin 2030 pour des raisons de politique d’Etat et a ensuite prolongé cette dérogation jusqu’en 2040. Les investisseurs étrangers peuvent donc acheter et vendre des appartements et des maisons dans ce complexe touristique sans autorisation.
Le complexe de luxe situé sur le Bürgenstock, dans le canton de Nidwald, a également suscité la polémique. Celui-ci n’a pas bénéficié d’une autorisation spéciale comme Andermatt. Néanmoins, les étrangers peuvent y acheter des appartements. L’astuce: comme ils s’acquittent d’une redevance forfaitaire pour certains services, le complexe est en quelque sorte considéré comme un bien immobilier d’affaires – ce qui offre une plus grande marge de manœuvre.
Les autorités ferment les yeux
Parfois, ce sont aussi les autorités locales qui interprètent la Lex Koller de manière particulièrement large et contournent la loi en faveur d’étrangers fortunés. C’est ce que montrent des exemples mis au jour par Blick ces dernières années. A Gstaad (BE), par exemple, un Russe a pu acheter un terrain plus grand que ce qui était autorisé, grâce à la prise en compte d’un «besoin supplémentaire». Il en va de même à Grindelwald (BE), où un banquier néo-zélandais a profité de cette interprétation laxiste de la loi.
Reste à savoir si la Lex Koller sera renforcée «afin d’empêcher la surpopulation étrangère sur le sol suisse», comme le prévoit l’objectif de la loi. Le Parti libéral-radical (PLR), le Centre et les Verts se sont opposés en vain à cette mesure au Conseil national, mais au Conseil des Etats, ces trois partis ont le dessus. Dans cette éventualité, la conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran a déjà annoncé une nouvelle initiative populaire visant à mettre un terme à la «liquidation de notre patrie».