Il doit être plus difficile pour les propriétaires établis à l'étranger d'acheter des logements suisses. Le National a adopté mardi, par 123 voix contre 54, une motion de Thomas Aeschi (UDC/ZG) visant à durcir la Lex Koller et à faire baisser les prix de l'immobilier. Le Conseil fédéral, défavorable à cette motion, avait toutefois déjà proposé un projet en ce sens en avril.
Le motionnaire souhaite non seulement influencer à la baisse les prix fonciers mais aussi lutter contre la pénurie de logements et permettre aux Suisses d'acquérir plus facilement un bien immobilier. Il demande d'agir d'autant plus que le peuple a rejeté en juin l'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions».
Thoamas Aeschi a retiré certains points de sa motion, qui pouvaient porter atteinte à certains engagements internationaux de la Suisse, comme l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Il a ainsi reçu le soutien de la gauche.
Valais, Tessin et Grisons touchés
Il s'agit d'éviter le placement de capitaux étrangers en Suisse, qui empêche de plus en plus de familles d'acquérir un logement dans le pays, a expliqué Jacqueline Badran (PS/ZH) pour la commission. Et de souligner que la motion ne concerne pas les étrangers qui vivent en Suisse.
Le Centre, le PLR et le PVL étaient opposés au texte. Celui-ci ne concerne que 1500 autorisations d'achat par an, ce qui correspond à 0,03% des logements en Suisse, a chiffré Sidney Kamerzin (Centre/VS).
Il a douté que ce faible taux n'influence vraiment les prix de l'immobilier en Suisse. Par contre, la motion pénaliserait les régions de montagne et celles touristiques, a lancé Sidney Kamerzin, estimant que les cantons du Valais, du Tessin et des Grisons seraient particulièrement touchés.
Le Conseil fédéral rejetait aussi la motion. Le ministre de la justice Beat Jans a rappelé que le gouvernement a déjà décidé en avril de renforcer la Lex Koller. Le projet est ciblé et répond déjà aux demandes de la motion. Sans succès. Le Conseil des Etats devra trancher.
