Le National est entré en matière jeudi, par 126 voix contre 63, sur un projet de commission qui permettrait aux entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage d'être mieux assurés contre ce risque.
Actuellement, les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur, par exemple comme associé ou participant financier, ainsi que les conjoints qui travaillent dans l'entreprise sont tenues de cotiser à l'assurance-chômage. Mais pour toucher des indemnités, elles doivent définitivement renoncer à leur position.
Or il existe des cas où il n'est pas aisé de se libérer soi-même de cette fonction rapidement, par exemple lorsqu'une faillite est en cours ou en cas de divorce, a expliqué Andri Silberschmidt (PLR/ZH) pour la commission. Qui cotise à une assurance doit pouvoir bénéficier des prestations de cette assurance, a complété Léonore Porchet (Vert-e-s/VD), également pour la commission. Et de préciser que des garde-fous contre les abus ont été intégrés dans la loi.
Un risque d'abus?
L'UDC était opposée au projet. Les règles actuelles sont conformes au principe de l'assurance, a estimé Thomas Aeschi (UDC/ZG). Ces personnes peuvent influencer les décisions de l'employeur et du fait de cette possibilité, il y a un risque d'abus, a-t-il ajouté. La mise en oeuvre augmentera la bureaucratie, a encore fait valoir Thomas de Courten (UDC/BL), en vain.
Le Conseil fédéral était aussi opposé au projet. La règlementation actuelle constitue un bon compromis entre la position de ces personnes et le risque d'abus, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. De plus, l'objectif de l'assurance-chômage n'est pas de couvrir les risques entrepreneuriaux.
Les débats se poursuivent sur le détail du projet.
