Il s'agit certainement de la pose d'une porte la plus rapide et la moins chère de toute l'histoire de l'humanité. C'est du moins ce que suggère le prix de... 1,45 franc qu'un artisan a facturé à un couple saint-gallois pour renouveler celle de sa chambre, dans le canton de Thurgovie. Comme le rapporte le «Tagblatt» (lien en allemand), le couple voulait faire déduire ce montant de son revenu imposable lors de sa déclaration d'impôts 2016. Mauvaise idée...
Pour le couple, il en résultait finalement un revenu imposable de 150'976 francs, respectivement de 159'933 francs pour l'impôt fédéral direct. Le 9 février 2023, le couple a demandé au tribunal administratif de Thurgovie de pouvoir déduire 1,45 franc de son revenu imposable au titre des frais d'entretien. Mais celui-ci a décidé le 12 avril de ne pas entrer en matière sur le recours.
Aucun effet sur le revenu imposable
Le tribunal administratif a expliqué que le revenu imposable ne serait de toute façon pas modifié par la déduction, dès lors que les montants sont arrondis par la loi à 150'900 francs et, dans le cas de l'impôt fédéral direct, à 155'900 francs. La différence d'arrondi étant plus importante que le 1,45 franc contesté, la déduction ne faisait donc aucune différence.
Mais les propriétaires ne voulaient pas se laisser faire. Pour le couple, c'était une question de principe. Ils ont donc fait appel au Tribunal fédéral. De leur propre initiative et sans l'aide d'un avocat, le couple a écrit dans son recours du 11 juillet que «même un montant non significatif» aurait dû être pris en compte par le tribunal administratif.
Et pan: mille francs de plus à payer!
Manque de chance pour les propriétaires: le Tribunal fédéral (TF) n'a pas davantage entendu leurs arguments et leur recours a de nouveau été rejeté. Le TF a argumenté qu'il n'entrait pas dans ses attributions de répondre à des questions juridiques abstraites ou de clarifier des litiges historico-juridiques. «Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'établir de manière générale des expertises qui, sous une forme ou sous une autre, pourraient tôt ou tard être intégrées dans une procédure de recours», peut-on lire dans l'arrêt. Le Tribunal fédéral a en outre facturé au couple les frais de procédure de 1000 francs.
