«Une erreur regrettable»
Vaud publie des noms de contribuables qui auraient dû rester secrets

Après une lutte acharnée menée par «24 heures», le Tribunal fédéral avait tordu le bras à l'Etat de Vaud qui gardait sa liste de risques financiers secrète depuis 20 ans. Problème, en s'exécutant, les autorités en ont trop dit, constate Blick.
Publié: 29.11.2024 à 11:32 heures
|
Dernière mise à jour: 29.11.2024 à 14:03 heures
La collaboratrice personnelle de Valérie Dittli, conseillère d'Etat en charge des Finances, reconnaît une erreur.
Photo: Keystone
ANTOINE ZOOM (1).png
Antoine HürlimannResponsable du pôle News et Enquêtes

Un long bras de fer se termine en eau de boudin pour les autorités vaudoises. La liste des risques financiers établie par le Conseil d’Etat a été soustraite au regard du public durant 20 ans. Jusqu’à ce que «24 heures» monte au Tribunal fédéral avec succès, arguant que le budget présenté chaque année par le gouvernement est tronqué sans ce document sobrement intitulé «Récapitulatif des risques supérieurs à 2 millions».

Le quotidien a publié le fruit de sa lutte pour la transparence début novembre. Problème, dans le document transmis par les autorités et dévoilé par nos confrères, des noms qui auraient dû rester confidentiels n’ont pas été caviardés, s'étonne un lecteur avisé de Blick. Tout un chacun peut ainsi découvrir que, derrière ces patronymes d’anonymes, le destin de successions valant plusieurs millions de francs est incertain.

Une liste capitale

Sorte d’annexe secrète au budget de l’Etat de Vaud, la fameuse «liste des risques financiers», dont le contenu n'était connu que du gouvernement et de la Commission des finances (Cofin) du Grand Conseil ces 20 dernières années, permet notamment au Conseil d’État d’extraire du budget de chaque département certaines dépenses pourtant prévisibles, rappelle «24 heures». Le montant des «risques» tournait autour des 700 millions de francs pour 2023 et 2024. Conséquence de cette confidence aujourd'hui levée: un potentiel sérieux décalage entre le budget rendu public par les autorités et le budget réel du Canton.

Sorte d’annexe secrète au budget de l’Etat de Vaud, la fameuse «liste des risques financiers», dont le contenu n'était connu que du gouvernement et de la Commission des finances (Cofin) du Grand Conseil ces 20 dernières années, permet notamment au Conseil d’État d’extraire du budget de chaque département certaines dépenses pourtant prévisibles, rappelle «24 heures». Le montant des «risques» tournait autour des 700 millions de francs pour 2023 et 2024. Conséquence de cette confidence aujourd'hui levée: un potentiel sérieux décalage entre le budget rendu public par les autorités et le budget réel du Canton.

Aïe. L’Etat de Vaud, à qui nous avions également demandé la liste longtemps gardée secrète, reconnaît-il s’être vautré? «Après une analyse approfondie de notre part, nous avons constaté que, effectivement, certaines informations auraient dû être caviardées avant leur transmission», nous répond par courriel Pauline Monod, collaboratrice personnelle de Valérie Dittli, conseillère d’Etat en charge des Finances.

Elle fait amende honorable: «Nous prenons cette situation très au sérieux et nous reconnaissons qu’il s’agit d’une erreur regrettable. Nous souhaitons vous assurer que des mesures immédiates sont en cours pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir. Par souci de rigueur, nous vous transmettons une version révisée et conforme, telle qu’elle aurait dû initialement vous parvenir.»

Affaire gérée à l'interne

Peut-on — au passage — savoir combien le combat pour l’opacité mené par l'Etat et perdu devant la plus haute instance judiciaire du pays a coûté aux contribuables? «La procédure judiciaire n’a pas fait l’objet d’un mandat quelconque et a été gérée à l’interne», assure Pauline Monod.

La haute fonctionnaire souligne: «L’arrêt de la Cour de droit administratif et public ainsi que celui du Tribunal fédéral ont été rendus sans frais judiciaires et aucun dépens n’a été octroyé.»

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la