Lorsque l'on vous dit lapins en chocolat emballés dans une feuille d'or, vous pensez à Lindt & Sprüngli, n'est-ce pas? C'est aussi l'avis des juges du Tribunal fédéral, qui estiment que le produit doit être protégé par la loi sur les marques face à la concurrence.
L'action en justice avait été lancée fin 2018 contre Lidl. Lindt & Sprüngli estimait que le discounter allemand avait fait exprès de commercialiser un produit plus ou moins similaire afin de tromper le consommateur. La forme et l'aspect très proches de son emblématique lapin en or portaient atteinte à son produit, protégé.
En 2021, le Tribunal de commerce argovien avait rejeté le recours. Or, voilà que le Tribunal fédéral casse cette décision et donne raison à Lindt & Sprüngli avec deux arguments: «Les formes que la firme a fait protéger par le droit des marques sont associées par une partie très importante du public à Lindt & Sprüngli», d'une part, et «le risque de confusion entre les deux produits existe», d'autre part. Il ne peut donc y avoir d'autres lapins «emballés dans de l'aluminium, quelle que soit la couleur», que ceux de Lindt.
Les lapins devront être détruits!
Ce qui est intéressant, c'est que Lindt & Sprüngli a lui-même produit un sondage d'opinion dans le cadre de la procédure. Il établissait que son lapin avait acquis une notoriété générale auprès du public. Les juges du Tribunal fédéral ont accepté cette preuve, contrairement à l'instance précédente. «Pour autant qu'il ait été conçu scientifiquement et réalisé selon une méthode appropriée», ce qui était le cas ici.
Les lapins de Lidl devront être détruits à la suite de cette décision, a encore décidé la plus haute instance juridique du pays. «La destruction est proportionnée, ce d'autant que cela ne signifie pas nécessairement que le chocolat en tant que tel doive être détruit», écrit le Tribunal fédéral dans son arrêt publié ce jeudi. Mais il ne dit pas comment.
