La justice fribourgeoise est invitée à revoir à la hausse la sanction prononcée contre un homme qui a abusé de la confiance de son ex-compagne dans un contexte de bondage et de soumission. Le comportement de l'auteur et son absence d'empathie ne sont pas compatibles avec une peine de 2 ans assortie du sursis, estime le Tribunal fédéral.
Les deux protagonistes se sont fréquentés durant plus de trois ans et entretenaient des rapports BDSM (domination et soumission, sadisme et masochisme). La femme a mis fin à la relation parce qu'elle sentait surveillée et oppressée par son partenaire.
Par la suite, elle a fait la connaissance d'un inconnu sur un site de rencontres mais a mis un terme aux échanges car il refusait de lui parler et de la voir. Plus tard, elle a rencontré un deuxième homme sur le site. Ils ont entretenu à trois reprises des relations sexuelles BDSM durant lesquelles la femme avait les yeux bandés.
Ayant reconnu la voix de son ex-partenaire, elle a interrompu la dernière séance et a porté plainte. L'enquête a révélé que celui-ci s'était fait passer pour les deux inconnus. Qu'il la surveillait depuis leur séparation, qu'il avait pris le contrôle de ses messageries et qu'il l'épiait près de son travail et de son domicile.
Relation particulière
En première instance, l'homme a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis pour contrainte, contrainte sexuelle, viol et accès indu à un système informatique. Le Tribunal cantonal, en revanche, a ramené la peine à 2 ans, avec sursis complet, pour tenir compte du contexte particulier d'une relation BDSM.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Ministère public. L'auteur n'a manifesté ni remise en question, ni empathie, ni introspection. Dans ces conditions, l'instance précédente ne pouvait pas fixer au minimum légal de 1 an la peine pour l'infraction principale, soit le viol, alors qu'elle qualifiait de moyenne la culpabilité de l'auteur.
Le même raisonnement vaut pour la majoration de 2-3 mois retenue pour la contrainte sexuelle. La gravité de ces actes et la culpabilité plaident en faveur d'une peine plus lourde. (arrêt 6B_179/2024 du 7 novembre 2024)
