Swissmedic doit être financièrement le plus autonome possible. Le National a soutenu lundi une motion du Conseil des États dans une version modifiée. Il va moins loin: toutes les prestations de l’Institut suisse des produits thérapeutiques ne doivent pas entièrement être financées par des émoluments et des taxes.
Actuellement, près de 80% des revenus de Swissmedic proviennent déjà d’émoluments et de taxes, tandis que la contribution fédérale représente 17% des revenus. La motion demande un autofinancement intégral par des émoluments et des taxes.
Une taxe de surveillance doit permettre de financer les domaines du droit pénal et de la législation en matière de médicaments. Ces domaines sont actuellement couverts par la contribution fédérale.
«Fonctionnement efficace»
Le National ne veut pas changer ce système. Il se rallie toutefois à l’introduction d’une taxe sur les dispositifs médicaux, aussi proposée dans le texte. Une telle taxe est déjà prévue dans la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, mise en consultation en juin.
La Chambre du peuple a en outre ajouté un point à la motion: afin que les émoluments et taxes soient fixés de manière à couvrir les coûts dans le cadre d’un fonctionnement efficace, il est nécessaire de définir ce qu’est ce «fonctionnement efficace». Les règles doivent être claires, selon le rapporteur de commission Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
Le texte modifié a été tacitement validé. Le Conseil des États devra se prononcer à nouveau.
