Après que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à Swisscom contre la Commission de la concurrence (Comco), 170'000 raccords fibre optique restent pour l'instant bloqués. Le géant bleu étudie la situation juridique et il faut du temps, a déclaré samedi à AWP un porte-parole.
Mercredi dernier, le TAF a accepté une plainte de Swisscom et levé des sanctions qui avaient été prononcées par la Comco. Cette dernière avait interdit à l'entreprise de modifier la façon de réaliser le réseau fibre optique.
Au lieu d'une liaison directe entre la centrale téléphonique et les ménages, Swisscom avait décidé de se limiter à un point de distribution en bas des immeubles. Les divers ménages devaient partager une connexion au lieu d'une liaison fibre optique directe. La Comco avait ordonné le maintien des liaisons directes.
En raison de cette décision, Swisscom ne pouvait pas utiliser les liaisons fibre optique réalisées selon sa nouvelle façon. Au total, c'étaient près d'un demi-million de connexions qui étaient bloquées. Une partie avait été entretemps modifiée et, au 1er semestre, quelque 170'000 connexions étaient encore bloquées.
Recours possible
La décision du TAF a levé l'interdiction de la Comco, mais le jugement n'est pas encore entré en force. Il peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. La Comco n'a pas encore décidé si elle faisait recours.
Swisscom examine actuellement quand les 170'000 connexions bloquées pourront être mises en service. En cas de recours et si le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif, il faudra s'en tenir à la décision de la Comco et Swisscom ne pourra pas mettre en services ces connexions, a précisé son porte-parole.
Dès que la situation juridique sera claire, les connexions pourront être activées et commercialisées. Cela ne se fera toutefois pas du jour au lendemain, a averti le porte-parole. La nouvelle façon de réaliser le réseau fibre optique ne sera pas appliquée tout de suite et les connexions continuent de se faire point à point (P2P), soit directement de la centrale aux ménages.
