Le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 25 voix contre 17, une hausse de 0,2 point de TVA pour l'armée. Il a aussi validé la création d'un fonds pour la sécurité pouvant s'endetter.
De nombreux orateurs ont souligné la détérioration de la situation sécuritaire et la nécessité d'un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée. «Nous n'avons plus le temps», a souligné Marianne Binder-Keller (C/AG) à l'instar de plusieurs de ses collègues.
Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral avait proposé dans un premier temps un relèvement temporaire de la TVA de 0,8 point. Suite au tollé provoqué par cette annonce, il a réduit la hausse à 0,5 point sur douze ans. Le Conseil des Etats a revu ces ambitions à la baisse à 0,2 point pour le taux normal et 0,1 point pour le taux spécial pour le secteur de l'hébergement.
Le Conseil des Etats a aussi approuvé la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement, doté au maximum de 24 milliards de francs. Il a relevé le montant maximal des prêts que peut effectuer le fonds à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral. Les sénateurs ont aussi étendu sa durée à 18 ans, de 2029 à 2045, au lieu des 12 ans prévus par le gouvernement.
Hausse de la TVA disputée
Ils ont aussi décidé de séparer la création du fonds de la votation sur une hausse de la TVA. Si le peuple refuse la TVA, le fonds pourra quand même être mis sur pied, mais il faudra évaluer comment remplacer cette source de financement, a expliqué Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) pour la commission. La votation sur la TVA devrait avoir lieu en 2028. Le Conseil fédéral la prévoyait en 2027.
En plus de la TVA, le fonds devrait être alimenté par des versements provenant du budget général de la Confédération. La moitié des soldes de crédit lui seront également dédiés, a décidé le Conseil des Etats.
Le PLR et une majorité de l'UDC se sont opposés à une hausse de la TVA. Les chances que le peuple accepte une hausse de la TVA pour l'armée sont faibles, a relevé Josef Dittli (PLR/UR). Un rejet retarderait le financement de l'armée. La sécurité est une tâche régalienne qui devrait être financée par le budget ordinaire, a complété Pascal Broulis (PLR/VD), en vain.
Baptiste Hurni (PS/NE) s'est opposé à l'ensemble du projet. Le Parlement a déjà décidé d'une hausse du budget de l'armée pour atteindre 1% du PIB en 2030, a-t-il rappelé. Et d'estimer qu'«aller encore plus loin, encore plus vite, c'est une fuite en avant que nous payerons très cher». Il a aussi relevé que tous les projets complexes de l'armée ont subi au mieux des retards, au pire des scandales.
Le dossier passe au Conseil national.
