En bref
- Le Conseil fédéral propose de financer le déploiement d'Internet à très haut débit (1 Gb/s) dans les zones rurales isolées d'ici 2029, financé à parts égales par la Confédération et les cantons.
- L'objectif est de raccorder les 10% de logements et commerces non rentables pour les opérateurs privés, évitant ainsi que les régions périphériques ne soient lésées lors de la fermeture future du réseau en cuivre.
- Les subventions fédérales seront financées par les redevances des concessions mobiles, et les communes devront faire les démarches auprès de leur canton pour obtenir ces aides sur une période de huit ans.
Tous les Suisses, peu importe où ils habitent, bénéficieront d'un accès rapide à Internet. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet visant à soutenir dès 2029 les raccordements à haut débit dans les zones peu peuplées. Le but est d'atteindre partout un débit d'au moins 1 gigabit par seconde (Gb/s).
Par rapport à d'autres pays, la Suisse est en retard dans le déploiement de la fibre optique: en 2024, le pays affichait une couverture de 50%, contre 69% dans l'UE. Sans aide publique, 10% des logements et des commerces pourraient être privés d'Internet à haut débit, via la fibre optique ou la radiocommunication. Cette évolution concerne les régions où le déploiement n'est pas rentable.
Le gouvernement lance donc mercredi un programme d'encouragement pour soutenir ce déploiement. Il s'agit de réduire le fossé numérique entre la ville et la campagne, a relevé le ministre des télécommunications Albert Rösti devant les médias à Berne.
Un accès rapide à Internet renforce l'attractivité des zones rurales en tant que lieux de vie et de travail. Le soutien est d'autant plus important que les lignes en cuivre encore utilisées seront progressivement mises hors-service dans les années 2030, selon le Conseil fédéral.
Participation obligatoire des cantons
Le gouvernement prévoit jusqu'à 730 millions de francs de subventions, dont la moitié sera versée par la Confédération. Le Parlement devra se prononcer sur un crédit d'engagement de 365 millions pour la période 2030-2037. Le programme sera financé par les recettes générées par les redevances des futures concessions de téléphonie mobile, dont l'appel d'offres pour la période après 2029 a été ouvert la semaine passée. La participation à ce programme reste facultative, tant pour les communes que pour les cantons.
Toutefois, la Confédération ne cofinancera un projet donné que si le canton concerné met aussi la main au porte-monnaie pour moitié. Les aides financières seront versées aux communes, qui doivent déposer une demande spécifique aux cantons. Les communes pourront utiliser les fonds pour la construction de leur propre réseau ou les reverser à un exploitant de réseau, désigné au terme d'une procédure d’appel d’offres, a expliqué M. Rösti.
Durée de huit ans
Le Conseil fédéral a fixé un montant maximum par raccordement. La priorité devra être donnée aux réseaux de fibre optique. Cependant, si les coûts sont trop élevés pour cette technologie, une infrastructure de radiocommunication devra être privilégiée. A moins que la commune ne prenne en charge la différence. Après la consultation, le Conseil fédéral a apporté des simplifications administratives pour les communes. Par exemple, celles-ci ne devront pas disposer de permis de construire définitifs au moment du dépôt de la demande. Ces permis ne devront être présentés qu'avant le versement des subventions.
Une plateforme électronique permettra aux différentes autorités d'échanger. Elle géoréférencera les bâtiments éligibles à un encouragement ou encouragés. Le programme d'encouragement ne devrait pas être introduit avant 2029. Il est prévu pour une durée de huit ans. Le Conseil fédéral peut le prolonger une seule fois, de trois ans au maximum, pour autant que les crédits n'aient pas été entièrement utilisés.
