En bref
- Le Parlement adopte des règles plus strictes pour l'importation de foie gras.
- L'interdiction d'importation pour les particuliers n'est pas prévue dans le nouveau projet de loi.
- Une initiative présentée en 2023 a été rejetée par le Conseil national par 105 voix contre 58.
Le Parlement s'est mis d'accord sur des restrictions supplémentaires à l'importation de foie gras. Il a éliminé mardi les dernières divergences dans le contre-projet indirect à l'initiative populaire «foie gras».
Le Parlement a proposé de compléter la loi au cas où la déclaration obligatoire pour renseigner le consommateur ne serait pas suivie d'une diminution des importations après cinq ans. L'objectif est de réduire progressivement et durablement les importations à titre commercial de foie gras, de magret et de confit d'oies ou de canards gavés.
Si une diminution n'est pas constatée, le Conseil fédéral pourra soumettre l'importation à certaines conditions, les limiter ou prévoir des obligations supplémentaires en matière d’étiquetage. L'administration devra établir tous les cinq ans un rapport à l’intention du Conseil fédéral.
La production de foie gras est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse. Mais son importation est encore autorisée. La nouvelle loi ne vise pas les importations privées. Mardi, le Conseil des Etats s'est aligné sur le National concernant les détails de la loi. Celle-ci ne concerne que les importations commerciales et non privées.
Rejet de l'initiative populaire
Les sénateurs ont également recommandé le rejet de l'initiative populaire par 28 voix contre 11. Le National avait déjà voté par 105 voix contre 58. Les Vert-e-s ont plaidé pour l'accepter, au nom de la souffrance animale. Certains élus du PS ont également jugé le contre-projet faible.
Marianne Maret (Centre/VS) a rappelé l'impact énorme qu'aurait l'initiative sur les milieux de la gastronomie et sur la population romande. «Le foie gras fait partie de notre tradition tout spécialement durant les fêtes», a-t-elle dit. Le contre-projet n'est peut-être pas totalement enthousiasmant, mais le rejet de la loi créerait un appel d'air pour le soutien à cette initiative, selon elle.
«Savoir raison garder»
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a aussi rappelé les obligations de la Suisse en matière de commerce. «Il faut se demander ce que signifie notre décision par rapport à sa mise en oeuvre et par rapport au pourcentage de foie gras sur le marché mondial. Il faut savoir raison garder», a-t-elle conclu.
L'initiative populaire «Oui à l'interdiction d'importer du foie gras» (initiative foie gras), déposée en 2023, veut inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras. Cette interdiction s'appliquerait aussi aux particuliers, qui ne pourraient plus importer ces produits pour leur usage personnel. Le texte dispose d'un large soutien, surtout en Suisse alémanique.
