Les Vert-e-s soutiennent le nouveau paquet de traités européens, selon la réponse du parti à la consultation en cours. Malgré des critiques sur la clause de sauvegarde et certaines réserves concernant l'électricité, le parti est «très heureux» de l'accord conclu par le Conseil fédéral avec l'Union européenne.
Avec cet accord, la relation entre la Suisse et sa voisine obtient le cadre nécessaire «après des années d'incertitude», écrivent les Vert-e-s dans leur réponse à la consultation, dont Keystone-ATS a obtenu copie.
«Nous considérons comme intolérable le fait que la relation avec l'Union européenne ne soit pas clarifiée», a déclaré samedi à la radio alémanique SRF la conseillère nationale zurichoise Marionna Schlatter. Et ce non seulement pour des raisons de politique de sécurité, mais aussi pour des raisons économiques. Dans sa prise de position, le parti fait en outre référence à l'importance sociale des relations bilatérales: la libre circulation des personnes fait partie des acquis sociaux les plus importants de ces dernières décennies.
Clause de sauvegarde «inutile»
La clause de sauvegarde dans le domaine de l'immigration est en revanche considérée comme «erronée, inutile et inadaptée à la pratique». Elle remet en question les acquis de la libre circulation des personnes et augmente le risque de travail au noir, craignent les Vert-e-s.
Le parti exige d'autres améliorations dans le domaine de l'électricité. Certes, l'accord représente «un élément important pour un approvisionnement en électricité et en énergie entièrement renouvelable». Mais les écologistes ne sont pas d'accord avec une partie de la mise en œuvre sur le plan intérieur: ils critiquent en particulier la proposition de suppression de la rétribution minimale.
En ce qui concerne une éventuelle votation populaire, les Vert-e-s insistent – comme le Conseil fédéral – sur le référendum facultatif: «Les exigences contraires sont malhonnêtes», écrit le parti, en référence à la demande de la droite bourgeoise de soumettre la décision à la fois à la majorité du peuple et à la majorité des cantons.
PVL favorable aux accords
Les Vert'libéraux (PVL) ont également pris position. Dans leur réponse à la consultation, ils qualifient le paquet d'accords de «solution à la fois adaptée et pragmatique». Il garantit l'accès au marché, renforce la participation de la Suisse et crée des règles équitables en cas de divergences.
Partis, associations et milieux intéressés ont jusqu'à la fin du mois d'octobre pour faire parvenir leurs réponses à la Chancellerie fédérale sur le paquet de traités avec l'UE.